Le gouvernement a annoncé un plan national d’affectation des quotas de CO2 de 132,8 millions de tonnes pour la période 2008-2012, soit une réduction de 23 millions de tonnes par rapport aux allocations de la première période 2005-2007.
La France s’est engagée à maintenir sur cette période 2008-12 ses émissions de gaz à effet de serre en moyenne annuelle à leur niveau de 1990. En 2004, les émissions étaient de 558 millions de tonnes de CO2 équivalent, soit un niveau inférieur à la quantité allouée à la France (563,9 millions de tonnes).
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