Des Graines en open source contre le brevetage du vivant

Des Graines en open source contre le brevetage du vivant
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Le plus grand reproche qui est fait à des groupes agro-industriels ou de chimie comme Montsanto, plus encore que les techniques de plantes OGM, est sans doute celui de vouloir s’accaparer la propriété du vivant, et notamment des graines. L’initiative « Graines open source » ou « semences open sources » vise à les en empêcher.

Des semences en open source !

Pour éviter que de nombreuses semences de plantes usuellement cultivées, une initiative dénommée « Open Source Seed Initiative » ou OSSI entreprend depuis 2001 de développer des semences en « open source« , c’est-à-dire libres de droits ou brevets (1).

graines open sourceIl s’agit de préserver pour chaque agriculteur ou chaque jardinier la possibilité de cultiver les espèces de leur choix sans avoir à passer par des graines dont les Du Pont, Syngenta ou Monsanto s’accaparent la propriété. L’initiative Graines open source veut donc restaurer une pratique autrefois très banale de partage de semence entre les producteurs. Il s’agit de conserver certaines semences de légumes dans le domaine public et de les protéger de futurs potentiels brevets.

Graines de liberté

L’écologiste indienne Vandana Shiva proposait dès 2009 d’appliquer les principes de l’open source aux semences.

Open Source Seed Initiative

© OSSI  Contre l’appropriation des semences par les droits de propriété industrielle (DPI)

En 2012, l’association française pour la protection de la biodiversité alimentaire Kokopelli a été condamnée après avoir distribué des semences anciennes non enregistrées.

Le débat sur les brevets sur le vivant

Evidemment, le terrain de bataille est celui de la propriété intellectuelle avec pour débat central les brevets portant sur des organismes vivants, fruits, légumes, fleurs, animaux, etc.

 » Ces légumes font partie de notre héritage culturel collectif et notre but est de nous assurer que ces semences vont rester dans le domaine public de manière à ce que chacun puisse s’en servir à l’avenir » : c’est ainsi qu’  Irwin Goldman, horticulteur et professeur résume le crédo de l’initative pour des semences open sources

producteurs de quinoaLe mouvement Graines en open source est encore petit mais déjà les semences qu’il conserve dans le domaine public, peuvent librement être cultivées et améliorées par touts les jardiniers ou agriculteurs

> photo : le quinoa, la mère des graines

L’OSSI propose actuellement 29 variétés de 14 végétaux largement cultivés. En utilisant ces graines, on souscrit à la promesse suivante :

« Cet engagement Open Source Seed vise à garantir votre liberté d’utiliser de quelque manière que ce soit les graines contenues dans ce sachet, ainsi que la liberté dans ce domaine de tous les utilisateurs ultérieurs. En ouvrant ce sachet, vous vous engagez à ne pas restreindre pour d’autres utilisateurs l’usage de ces graines ni leurs dérivés par des brevets, licences ou tout autre moyen. Vous vous engagez également à joindre ce serment au moment où vous transférerez ces graines ou leurs dérivés. »

En ligne de mire, il y a la préservation et l’accroissement de la biodiversité des semences cultivées et une agriculture plus équitable sur le plan mondial. Un sujet qui fait partie du débat plus large sur la biopiraterie.

Bonne nouvelles, les premières livraisons de graines open source ont été faites en mai 2014 : 37 variétés cultivées dans des fermes américaines ont été livrées.

*

Rappelons qu’en France, en 2011, le Parlement avait voté en France un texte de loi sur les obtentions végétales, qui instaurait une forme de droit à la copie privée payante pour certaines semences de ferme protégées par un certificat d’obtention végétale (COV).

Pour être autorisés à vendre des graines ou s’en échanger entre agriculteurs, les producteurs ont l’obligation que ces semences soient au préalable  inscrites dans un « catalogue commun des espèces et variétés », dont le registre est mis à jour par l’Union Européenne. Il rassemble les catalogues nationaux des différents états membres.

*

Je réagis

(1)  Le projet Open Source Seed Initiative (OSSI), a été prise par groupe de scientifiques.

Semences du futur : le « coffre-fort de l’apocalypse ».

Semences du futur : le "coffre-fort de l'apocalypse"

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14 commentaires Donnez votre avis
  1. Tenter de breveter le vivant, qu’il soit végétai, animal ou humain est une insulte à la création entière ; sans entrer dans la polémique, disons que cette politique obscurantiste doit être combattu avec force et, dans tous les domaines ; car ses promoteurs et ses vassaux se sont insérés dans toutes les sociétés, et dans toutes les sphères de pouvoir ; une vigilance extrême, et un combat quotidien sont de mise, si on veut stopper cette pieuvre menaçante.

  2. Oui , oui , oui !

  3. Kokopelli et vous : même combat ?
    kokopelli-semences.fr/

  4. Bonjour,
    J’ai juste un potager, mais j’aimerais participer à cette magnifique initiative, à qui dois-je m’adresser?
    Merci de votre réponse

  5. D’ailleurs à ce sujet, ARTE va bientôt diffuser La Guerre des graines. On aura sans doute l’occasion d’en savoir plus !

    blog.francetvinfo.fr/guerre-des-graines/2014/03/30/teaser-la-guerre-des-graines.html

  6. Et attendez de voir ce va nous apporter le traité transatlantique, on marche sur la tête. Il y a aussi le directeur de nestlé quivoudrait privatiser l’eau, mais où va t on?

    • Et dire que le PS, L’ump et l’udi/modem se foutent bien de notre tronche… seuls les verts, le front de gauche et le Fn on commencé à voter NON contre le traité en commence à être contre l’ISDS !

      *ISDS = Investor-State Dispute Settlement autrement dit une disposition juridique qui a pour but de donner du pouvoir aux investisseurs privés face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d’attaquer la France ou l’Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne » (définition Le Monde)

      Cette disposition est une des plus scandaleuses (connues) du TAFTA !

      Pour voir les votes, trier par pays :

      votewatch . eu/en/financial-responsibility-linked-to-investor-state-dispute-settlement-tribunals-established-by-intern-4.html#/

  7. La privatisation du « vivant » est tout simplement inacceptable ! Le droit de propriété intellectuelle ne peut être invoqué pour interdire le commerce de graines naturelles issues d’une agriculture de proximité. La communauté européenne ne doit pas se laisser influencer par la pression exercée par les grandes firmes agro-industrielles …

  8. MONSANTO, le plus grand destructeur de l’humanité, mais en douceur et profondeur…
    Personne n’y voit rien, mais l’empoisonneur mondial a réussi grâce aux actionnaires pourris à empoisonner l’humanité !!!

  9. Aucun état d’âme, ces profiteurs devrait manger leur merde eux même .

  10. A QUAND LA PETITION POUR QU’ON VOTE CONTRE CES BANDITS

  11. bonjour, en attendant, il y a ça,
    pour condamner les pollueurs professionnels

    Arrêtons l’écocide ensemble !!! Chaque vote compte !

    ALORS AIDEZ-NOUS À ATTEINDRE LE MILLION et FAITES PASSER LE MESSAGE, demandez à vos amis et à vos collègues de signer et de partager à leur tour C’EST LE MOMENT ! Signez sur http://www.endecocide.eu

  12. condamnez tous ces profiteurs malgré les méthodes de Bové !

  13. Bonjour,
    N’y aurait il pas des dispositions à prendre pour que ces semences, interdites de reproduction, soient interdites de circulation sur le territoire?
    est-ce que demain, parce que l’air est pollué, va t on le breveté et faire payer l’autorisation de respirer?
    N y a t il pas un minimum de droit à la vie à respecter et interdire toute disposition qui prive l’individu à ne pas jouir de l’existant naturel?
    Modifier le naturel pour se l’accaparer ne serait ce pas un délit?
    Bien cordialement à vous

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