Des Graines en open source contre le brevetage du vivant

Des Graines en open source contre le brevetage du vivant

Le plus grand reproche qui est fait à des groupes agro-industriels ou de chimie comme Montsanto, plus encore que les techniques de plantes OGM, est sans doute celui de vouloir s’accaparer la propriété du vivant, et notamment des graines. L’initiative « Graines open source » ou « semences open sources » vise à les en empêcher.

Des semences en open source !

Pour éviter que de nombreuses semences de plantes usuellement cultivées, une initiative dénommée « Open Source Seed Initiative » ou OSSI entreprend depuis 2001 de développer des semences en « open source« , c’est-à-dire libres de droits ou brevets (1).

graines open sourceIl s’agit de préserver pour chaque agriculteur ou chaque jardinier la possibilité de cultiver les espèces de leur choix sans avoir à passer par des graines dont les Du Pont, Syngenta ou Monsanto s’accaparent la propriété. L’initiative Graines open source veut donc restaurer une pratique autrefois très banale de partage de semence entre les producteurs. Il s’agit de conserver certaines semences de légumes dans le domaine public et de les protéger de futurs potentiels brevets.

Graines de liberté

L’écologiste indienne Vandana Shiva proposait dès 2009 d’appliquer les principes de l’open source aux semences.

Open Source Seed Initiative

© OSSI  Contre l’appropriation des semences par les droits de propriété industrielle (DPI)

En 2012, l’association française pour la protection de la biodiversité alimentaire Kokopelli a été condamnée après avoir distribué des semences anciennes non enregistrées.

Le débat sur les brevets sur le vivant

Evidemment, le terrain de bataille est celui de la propriété intellectuelle avec pour débat central les brevets portant sur des organismes vivants, fruits, légumes, fleurs, animaux, etc.

 » Ces légumes font partie de notre héritage culturel collectif et notre but est de nous assurer que ces semences vont rester dans le domaine public de manière à ce que chacun puisse s’en servir à l’avenir » : c’est ainsi qu’  Irwin Goldman, horticulteur et professeur résume le crédo de l’initative pour des semences open sources

producteurs de quinoaLe mouvement Graines en open source est encore petit mais déjà les semences qu’il conserve dans le domaine public, peuvent librement être cultivées et améliorées par touts les jardiniers ou agriculteurs

> photo : le quinoa, la mère des graines

L’OSSI propose actuellement 29 variétés de 14 végétaux largement cultivés. En utilisant ces graines, on souscrit à la promesse suivante :

« Cet engagement Open Source Seed vise à garantir votre liberté d’utiliser de quelque manière que ce soit les graines contenues dans ce sachet, ainsi que la liberté dans ce domaine de tous les utilisateurs ultérieurs. En ouvrant ce sachet, vous vous engagez à ne pas restreindre pour d’autres utilisateurs l’usage de ces graines ni leurs dérivés par des brevets, licences ou tout autre moyen. Vous vous engagez également à joindre ce serment au moment où vous transférerez ces graines ou leurs dérivés. »

En ligne de mire, il y a la préservation et l’accroissement de la biodiversité des semences cultivées et une agriculture plus équitable sur le plan mondial. Un sujet qui fait partie du débat plus large sur la biopiraterie.

Bonne nouvelles, les premières livraisons de graines open source ont été faites en mai 2014 : 37 variétés cultivées dans des fermes américaines ont été livrées.

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Rappelons qu’en France, en 2011, le Parlement avait voté en France un texte de loi sur les obtentions végétales, qui instaurait une forme de droit à la copie privée payante pour certaines semences de ferme protégées par un certificat d’obtention végétale (COV).

Pour être autorisés à vendre des graines ou s’en échanger entre agriculteurs, les producteurs ont l’obligation que ces semences soient au préalable  inscrites dans un « catalogue commun des espèces et variétés », dont le registre est mis à jour par l’Union Européenne. Il rassemble les catalogues nationaux des différents états membres.

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Je réagis

(1)  Le projet Open Source Seed Initiative (OSSI), a été prise par groupe de scientifiques.

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