Les crédits d'impôts dédiés au développement durable et économies d'énergie
12/2006
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie qu'il faut connaître avant de faire des travaux chez soi.
Si vous intégrez à un logement neuf ou l'acquisition des équipements de production d'énergie qui utilisent une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur, avec pour finalité essentielle est la production de chaleur, vous avez droit à un crédit d'impôt. Les équipements concernés sont :
les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
les matériaux d'isolation ;
les appareils de régulation de chauffage ;
les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement
Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Pour tout renseignement complémentaire consulter le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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