Vie quotidienne : les aides au logement

Rédigé par Annabelle, le 10 Sep 2012, à 17 h 56 min

Les aides aux propriétaires et futurs propriétaires

Propriétaires, vous aussi avez droit à des aides pour l’acquisition d’un logement ancien ou neuf.

Le prêt pour acquisition dans l’ancien

Ces aides interviennent dans le cadre de l’acquisition, sans travaux d’une résidence principale pour couvrir le rachat de la part de l’ex-conjoint en cas de séparation, le rachat des autres parts dans le cas d’une acquisition commune, si la résidence est un viager libre…

Le montant varie en fonction de la zone et n’excèdera pas 30 % du montant total de l’opération.

Les conditions pour en bénéficier

Le prêt est octroyé au propriétaire résidant au moins 8 mois dans l’année dans le logement acquis. Celui-ci doit être conforme aux exigences du DPE et atteindre au minimum le niveau D.

Le prêt pour construction ou acquisition dans le neuf

Le prêt est octroyé dans le cadre de l’acquisition d’un terrain, la construction ou l’acquisition d’un logement neuf. Comme pour la formule acquisition dans l’ancien, le montant varie en fonction de la zone et n’excèdera pas 30 % du montant total de l’opération.

Les conditions pour en bénéficier

L’acquisition doit devenir la résidence principale, au moins huit mois par an et doit respecter les conditions de performance énergétique.

Les subventions de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat accorde des aides aux propriétaires disposant de ressources modestes et qui doivent engager des travaux d’amélioration (pas de décoration ni agrandissement).

La subvention pour propriétaires occupants

Elle s’applique aux bâtiments achevés de construire depuis 15 ans minimum.

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et débuter après la demande de subvention
  • Le demandeur doit s’engager à vivre dans le logement pendant au moins 6 ans après la réalisation des travaux
  • Disposer de ressources inférieures à celles du plafond déterminé.

La subvention pour les propriétaires bailleurs

Elle s’adresse aux propriétaires qui louent un logement (ou qui le souhaitent) et qui ont besoin de réaliser des travaux pour le faire.

Les propriétaires peuvent faire la demande de subvention à l’occasion d’un renouvellement de bail s’il y a déjà un locataire, ou lorsque le logement est vide.

En contrepartie de l’aide, le propriétaire s’engage à louer, pendant 9 ans, ce logement en respectant un loyer modéré, à des locataires aux revenus modestes.

3 régimes  :

  • loyer conventionné intermédiaire,
  • loyer conventionné social,
  • loyer conventionné très social

Ils dépendent du plafond des ressources du locataire. Selon le régime, le loyer est de plus en plus bas tandis que les subventions sont de plus en plus importantes.

Les aides en cas de période difficile

Le CIL-PASS-ASSISTANCE vient en aide aux salariés éprouvant des difficultés à s’acquitter de leur loyer ou du remboursement d’un prêt immobilier lors d’une période défavorable : séparation, licenciement, maladie, surendettement, etc.

La prestation est personnalisée. Ainsi, le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement qui collecte et gère les fonds d’Action Logement) peut proposer des aides sous différentes formes : offre de logement, aides LOCA-PASS®, prêt pour allègement temporaire des quittances de loyer, prêt pour refinancement de prêts immobiliers plus onéreux, financement à un bailleur social pour le rachat de la résidence principale…

 

En 2011, 660 000 ménages ont bénéficié d’une de ces aides, ce qui a représenté un montant de 3,5 milliards d’euros

 

En savoir plus : www.actionlogement.fr et www.caf.fr

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Je réagis

Sources : actionlogement.fr, caf.fr, dossierfamilial.com

Sur les aides au logement :

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Passionnée de voyages et de rencontres en tout genre, j'adore prendre mon sac-à-dos et voir ce qui se passe ailleurs ! Consommer responsable est devenu une...

1 commentaire Donnez votre avis
  1. je croyais que vous parliez de « l’aide au logement » et non de prêt pour aider à l’acquisition ou au rachat de part d’un logement. je n’ai donc pas appris qq chose de nouveau sur les aides au logement pour les nouveaux propriétaires (versées par la CAF);

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