Face à une crise du logement persistante, l’étau fiscal se resserre sur les propriétaires de résidences secondaires. Un projet de décret, validé par le Comité des finances locales (CFL), envisage d’étendre la possibilité d’appliquer une surtaxe sur la taxe d’habitation à un grand nombre de communes.
Jusqu’à présent épargnés, nombreux sont les propriétaires qui verront leurs impôts locaux augmenter dès le 1er janvier 2024. En tout, ce sont plus de 3.600 communes, dont 2.600 nouvelles, qui pourront décider d’une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les communes à fort potentiel touristique en première ligne
Mauvaise nouvelle pour certains propriétaires d’une résidence secondaire : en 2024, il se peut que vous ayez à débourser beaucoup plus en taxe d’habitation pour ce second logement laissé inoccupé la majeure partie de l’année. Seront surtout concernées des communes situées le long du littoral, en montagne et dans des régions touristiques. Dans la liste on retrouve aussi quasiment l’ensemble des communes de Corse.
Au total, c’est un peu plus de 3.600 communes qui devraient pouvoir majorer leur taxe d’habitation en 2024. Telle est en tout cas la liste arrêtée par le Comité des finances locales (CFL) le 13 juin 2023, qui a aussi par la même occasion validé la valeur de la majoration de la taxe : elle pourra être entre 5 % et 60 %. Ce sera au conseil municipal de chaque commune de voter la valeur exacte de la majoration qui s’y appliquera.
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La majoration ne tiendra plus compte de l’existence ou non de tensions sur le marché local
Auparavant, seules des villes de plus de 50.000 habitants présentant un « déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements » pouvaient voter une telle majoration, afin d’inciter les propriétaires à mettre en location leurs résidences secondaires. Le CFL a donc choisi de lever cette condition relative à une situation de tension sur le marché locatif local.
La Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est une majoration de la taxe d’habitation classique appliquée aux logements considérés comme résidences secondaires. Cette mesure fiscale a été mise en place dans le but de dissuader les propriétaires de laisser leurs biens immobiliers vacants, une situation qui contribue à la crise du logement, particulièrement dans les zones tendues où la demande de logement excède largement l’offre. Cette majoration représente donc un levier potentiellement puissant pour encourager la mise sur le marché de logements actuellement utilisés comme résidences secondaires, et ainsi améliorer l’accessibilité au logement dans ces zones.
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