Créée en 2012, la taxe sur les abris de jardin, officiellement nommée « taxe d’aménagement », augmente de nouveau en 2023. Une septième hausse consécutive et un record historique.
Des gains en matière d’impôts grâce à une intelligence artificielle
L’État aurait-il mis la main sur une poule aux oeufs d’or ? La question a déjà été posée en août 2022 quand on a appris qu’un logiciel d’intelligence artificielle avait permis de repérer plus de 20 000 piscines non déclarées. Il était alors question d’utiliser ce même logiciel pour repérer les extensions de maison comme les vérandas ou les abris de jardin non déclarés.
Une aubaine pour le Fisc. En effet, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) estimait alors que, grâce à l’utilisation dans toute la France de ce dispositif baptisé « Foncier innovant », « les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023 ». Et qui sait si le gain ne sera pas encore plus élevé que prévu ?
Encore une hausse pour la taxe sur les abris de jardin, la 7e consécutive
La taxe sur les abris de jardin – que l’on appelle officiellement « taxe d’aménagement » – a encore augmenté. Si on dit « encore », c’est parce qu’elle ne cesse de grimper. En effet, cet impôt a subi une septième hausse consécutive depuis sa création il y a tout juste 11 ans.
Une ‘belle performance’ qui a été remarquée par nos confrères du Figaro dans un article publié le 2 janvier 2023. « Après une hausse de près de 7 % en 2022, cette taxe locale, qui est indexée sur l’indice du coût de construction, grimpe de plus de 8 % pour l’année 2023, selon un arrêté publié le 31 décembre 2022 au Journal officiel. Du jamais vu depuis 2015, date à laquelle la taxe d’aménagement s’était envolée de plus de 12 % », lit-on dans les colonnes du journal.
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Quel montant pour la taxe d’aménagement ?
La taxe sur les abris de jardin s’applique pour les constructions de plus de 5 m² de surface au sol et de plus d’1,80 m de hauteur. Par conséquent, réfléchissez bien aux dimensions de votre future cabane à outils avant de la construire ! Son montant n’est pas fixe et varie en fonction des taux votés par les collectivités locales. Ces derniers peuvent atteindre jusqu’à 5 %.
Pour obtenir une estimation du nouveau montant de calcul de la taxe d’aménagement que vous devrez payer, vous pouvez consulter le simulateur en ligne qui est proposé par le gouvernement. Pour rappel, cette taxe est un impôt local qui sert à financer les équipements publics des communes.
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