Tout est question de définition, et de taille : à partir de quelle surface un abri de jardin suppose-t-il ou non de demander un permis de construire ?
Le beau temps est de retour, et avec lui les heures passées à entretenir son jardin. Mais si vous voulez un abri pour y ranger votre matériel de jardinage, veillez à respecter les règles en vigueur.
Dessine-moi un abri de jardin…
À chaque situation ses règles, au jardin comme ailleurs. Acheter ou construire un abri de jardin peut vous sembler ne relever que de votre propre décision. Mais tout n’est pas toujours aussi simple : en fait, tout dépend de l’abri, mais aussi du jardin !
Cabane ou abri ? Au-delà d’une question de fondations éventuelles, la question est de taille. En effet, on parle d’abri de jardin quand sa surface est inférieure à 5 m². Pourquoi cette limite ? Tout simplement parce qu’en général, au-delà, vous devrez en passer par quelques démarches administratives.
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Pas de taxe pour les petits abris
Si la surface au sol de votre futur abri de jardin est comprise entre 5 et 20 m², vous devez en effet, avant le premier coup de scie ou de pioche, passer par une déclaration préalable de travaux à faire auprès de la mairie. Remplir ce document permettra au service de l’urbanisme de votre localité de vérifier que tout est bien en conformité. Ce n’est qu’au-delà de 20 m² que les règles du jeu changent réellement : on parle alors là d’une surface digne d’une véritable pièce, et une telle construction supposera, cette fois, de déposer un permis de construire.
Attention, si la taxe d’habitation a quasi disparu, la taxe abri de jardin ne cesse, elle, d’augmenter. En 2022, la valeur taxable s’élève à 820 euros par mètre carré de taxe abri de jardin (ou taxe d’aménagement), et même 929 euros en Île-de-France. En revanche, là aussi, sachez qu’elle ne s’applique qu’au-delà de la barre des 5 m².
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Votre terrain est-il protégé ?
Reste tout de même la question de votre jardin : s’agit-il d’un terrain protégé sur lequel nulle construction n’est autorisée. Ainsi, pensez à jeter un oeil au Plan Local d’Urbanisme (PLU) : si votre jardin se trouve en zone naturelle, pas question d’y construire quoi que ce soit.
Vous pouvez néanmoins, pour être sûr de respecter les règles, demander à la mairie de votre commune si elle vous autorise, en vertu de la loi Alur de 2014, à installer un habitat léger sur votre terrain non constructible. Attention, si vous ne demandez rien à personne, votre mairie sera en droit de demander la destruction de votre abri de jardin s’il ne respecte pas les règles.
Illustration : ©Shutterstock
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