Vos arbres ont perdu leurs feuilles et se dispersent à présent sur la voie publique et tout autour… Qui doit ramasser les feuilles mortes et pourquoi ?
Peut-on laisser les feuilles de nos arbres par terre ? La loi exige-t-elle de ramasser les feuilles mortes devant chez soi ? consoGlobe vous répond.
Pourquoi faut-il ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
Pendant l’automne et au début de l’hiver, les feuilles se mettent à tomber. Bien que décoratif, ce tapis végétal présente plusieurs inconvénients.
Dans le jardin, les feuilles mortes qui se trouvent par terre peuvent asphyxier l’herbe – à moins d’être réduites en mulch ; sur le trottoir, elles peuvent provoquer des chutes, surtout si elles sont mouillées. Les feuilles sont également susceptibles de boucher les gouttières des habitations ainsi que le caniveau.
Pour toutes ces raisons, il ne faut pas laisser les feuilles joncher le sol. Mais que dit la loi à ce sujet ? Qui doit les ramasser ? Si elles proviennent d’un arbre qui vous appartient, c’est à vous de les ramasser, notamment dans certaines situations.
Qui doit ramasser les feuilles mortes ?
Si les feuilles mortes de vos arbres se retrouvent chez votre voisin et empêchent le bon écoulement des eaux, vous devez les enlever. (Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 janvier 1990, pourvoi n° 87-18.724). Idem si les feuilles se retrouvent sur la voie publique. En effet, si une personne glisse dessus et se blesse, vous pouvez être considéré comme responsable.
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C’est de saison, les feuillent mortes tombent des arbres et envahissent les trottoirs… Qui doit les ramasser ? – © knelson20
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En 2016, Bernard Cazeneuve qui était alors le ministre de l’Intérieur, avait abordé la question du ramassage des feuilles mortes en s’appuyant sur l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il avait rappelé la jurisprudence administrative qui reconnaît au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation.
Les édiles sont chargés d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » quand cela concerne, entre autres, « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ».
En cas d’absence d’arrêté municipal exigeant le balayage des feuilles mortes et le déneigement des trottoirs, c’est la commune qui se charge de l’entretie.
Que faire des feuilles mortes ?
Comme la neige, les feuilles mortes doivent être enlevées lorsqu’elles se situent sur la voie publique. Ce travail peut s’avérer un peu contraignant mais il n’est pas dénué d’avantages. Les feuilles peuvent servir de paillage pour les plantes, venir enrichir un compost ou faire un terreau de feuilles.
Les feuilles mortes sont une ressource précieuse pour les jardiniers ! – © Kobzev Dmitry
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Si vous n’avez pas la possibilité de réutiliser les feuilles mortes, il y aura sûrement un jardinier dans le voisinage qui sera ravi de les récupérer. Sinon en dernier recours, apportez-les à la déchetterie et déposez-les dans le bac « déchets verts ».
Sachez qu’il est interdit de les brûler sauf si votre commune n’a pas de déchetterie ou ne collecte pas les déchets verts. Selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), « brûler 50 kg de végétaux émet autant de particules fines que 13.000 km parcourus par une voiture diesel récente ».
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Article republié
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