Eaux usées : plus d’une station d’épuration sur cinq est non conforme en France

Sur les 22 901 stations de traitement des eaux usées actives recensées en France en 2024, 5.157 présentent un statut de non-conformité en matière de performances, soit environ 22,5 % du total. Ces chiffres ont été analysés et cartographiés par le média Vert dans une enquête publiée le 30 juillet 2026. Sa carte interactive permet de rechercher les installations situées à proximité d’une commune et de consulter leur statut réglementaire.

Les informations utilisées proviennent de la base nationale des systèmes d’assainissement collectif, administrée par le ministère chargé de l’écologie. Celle-ci rassemble notamment la localisation, la capacité et les indicateurs de conformité des stations françaises. Depuis 2023, les indicateurs publiés correspondent à une « conformité réglementaire », qui tient compte de l’ensemble des prescriptions applicables aux systèmes d’assainissement collectif.

Ce que signifie une non-conformité pour les eaux usées

Deux dimensions principales sont évaluées. La conformité en équipement indique si une station dispose, en théorie, d’une capacité et d’installations suffisantes pour traiter les volumes d’eaux usées qu’elle reçoit. La conformité en performances porte sur les résultats obtenus au cours de l’année : les effluents rejetés doivent respecter les seuils et les prescriptions environnementales imposés à l’installation.

Une station classée non conforme n’a cependant pas nécessairement rejeté en permanence des eaux usées sans traitement. La non-conformité peut résulter de dépassements de seuils, d’un fonctionnement insuffisant, mais aussi de contrôles incomplets ou de données de surveillance qui n’ont pas été correctement transmises aux services de l’État.

Cette nuance est particulièrement importante pour les petites stations. Le ministère avertit que les données relatives aux installations de moins de 2 000 équivalents-habitants présentent « un taux de fiabilité beaucoup plus faible » que celles des stations plus importantes, notamment en matière de conformité réglementaire.

Des conséquences possibles pour les milieux aquatiques

Lorsqu’un traitement est réellement insuffisant, les rejets peuvent apporter aux rivières, aux lacs ou aux eaux côtières une quantité excessive de matière organique, d’azote ou de phosphore. Dans l’enquête de Vert, une spécialiste du traitement de l’eau à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement explique que ces apports peuvent réduire la quantité d’oxygène disponible dans l’eau, favoriser l’accumulation de vase et affecter les poissons ainsi que d’autres organismes aquatiques.

L’azote et le phosphore peuvent également contribuer à l’eutrophisation : ces nutriments stimulent la croissance des algues et des végétaux, dont la décomposition consomme ensuite de l’oxygène. Un traitement défaillant peut par ailleurs limiter l’élimination partielle de certains micro-organismes pathogènes, même si les stations classiques ne sont pas toutes conçues pour assurer une désinfection complète des eaux rejetées.

Des collectivités confrontées au coût des travaux

Vert souligne que la France dispose d’un grand nombre de petites stations, notamment dans les territoires ruraux. Leur mise aux normes peut nécessiter une modernisation importante, voire la reconstruction de certaines installations, avec des coûts difficiles à supporter pour les collectivités disposant de moyens limités.

Une instruction gouvernementale signée le 4 juillet 2025 demandait déjà aux préfets de renforcer le suivi des systèmes d’assainissement. Le texte mettait en avant les investissements demandés aux communes et à leurs groupements, ainsi que les risques financiers associés aux contentieux européens en cours ou à venir.

Votre commune est-elle concernée ?
Recherchez les stations d’épuration situées près de chez vous grâce à la carte interactive réalisée par Vert. Consultez leur statut réglementaire, puis partagez le résultat pour votre commune.

Une nouvelle procédure européenne visant la France

En juillet 2026, la Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure concernant l’application de la directive européenne sur les eaux urbaines résiduaires. D’après les dernières données transmises par les autorités françaises, 518 agglomérations d’assainissement ne respecteraient pas toutes les obligations prévues par le texte européen. La France avait déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 octobre 2024. La juridiction avait constaté des manquements aux obligations de traitement, de fonctionnement et de surveillance dans 78 agglomérations.

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines est entrée en vigueur. Elle élargit progressivement les exigences de traitement et de surveillance, avec une application échelonnée de plusieurs dispositions.