Ce changement apporté par la réforme des retraites concerne les enfants nés ou adoptés après 2010 et renforce notamment les droits des mères.
Au moins deux trimestres « éducation » sont désormais attribués à la mère
Bonne nouvelle pour les parents d’enfants nés ou adoptés après 2010 : les trimestres décomptés dans le calcul de la future pension de retraite comme des trimestres donnés pour l’éducation des enfants seront répartis plus équitablement. Dans le détail, la réforme des retraites promulguée le 14 avril 2023 modifie la répartition des huit trimestres supplémentaires accordés pour chaque enfant. Avant la réforme, quatre de ces trimestres étaient systématiquement attribués à la mère biologique à la naissance, tandis que les quatre trimestres restants, liés à l’éducation et à l’adoption, pouvaient être répartis librement entre les deux parents.
La réforme a introduit une nouveauté de taille : la mère reçoit désormais un minimum de deux de ces quatre trimestres d’éducation. Le père, en revanche, qui avait la possibilité d’obtenir ces quatre trimestres en totalité, se trouve limité à deux au maximum. Cette mesure, voulue par le Sénat, se fait l’écho de la réalité sociale de la maternité et de son impact sur la carrière des femmes.
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Éducation d’enfants : le rôle des femmes davantage reconnu
En somme, la réforme des retraites a opéré un mouvement vers un partage plus équitable des trimestres de majoration pour les enfants. Une décision qui, en équilibrant les plateaux de la balance, salue la maternité et renforce le rôle des femmes dans l’équation des retraites.
Si ce partage plus équitable est aujourd’hui perçu comme un progrès, rappelons qu’en 2009 encore, les pères n’étaient pas du tout concernés par l’attribution de trimestres « enfant ». Les pères biologiques ou adoptifs étaient totalement exclus du dispositif de la majoration de durée d’assurance pour enfant. Il a fallu un procès en justice, qui a débouché sur un arrêt de la Cour de Cassation du 19 février 2009, qui est venu remettre en cause l’exclusivité de l’attribution des trimestres « enfant » à la mère. Depuis 2009, les pères peuvent donc prétendre, pour chacun de leurs enfants, à de quatre trimestres de majoration « éducation ».
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J’ai du mal à comprendre l’équité de cette décision, sous-entendant que les pères prenaient, en trop forte proportion, les 4 trimestres à la mère. Je n’ai vu aucune étude qui confirme cela.
De mon point de vue, l’équité était de permettre aux parents de garder leur liberté de répartir toute ou partie des trimestres.
Si un père a été victime de violences conjugales et s’occupe de son enfant depuis sa naissance à 100%, , est-ce juste de lui dire que la mère aura 2 trimestres garantis ?