La peine de mort pour pollution en Chine ?

Le 19 juin 2013, la Cour Suprême chinoise a décrété que les cas très graves de pollution seraient passibles de la peine de mort. Elle considère qu’une pollution ayant entraîné au moins un décès doit maintenant être la définition des cas en question. Bigre ! Les Chinois s’attaqueraient-ils sérieusement à la pollution ?

La peine de mort en Chine pour les pollueurs…

(© CC, Changhua Coast Conservation Action)

Alors que le nombre de décès prématurés en Chine dus à la pollution de l’air explose, cette décision extrême est une réponse aux inquiétudes et au ras le bol de la population sur les conséquences catastrophiques de la pollution sur leur santé et leur environnement.

La Cour Suprême chinoise a publié une circulaire quantifiant les sanctions encourues pour « crime d’atteinte à la protection de l’environnement et des ressources ».

Tout rejet de liquides contenant des substances toxiques ou radioactives et déversement de déchets près ou dans les sources d’eau potable et de réserves naturelles seront passible de la peine de mort. La circulaire énumère également toute une série de seuils qui entraînent une sanction et condamnation en cas de dépassement.

Les condamnations vont jusqu’à 7 à 10 ans de prison pour des pollutions provoquant dégâts privés ou publics (de plus de 300 000 yuans soit 37 000€ ), déplaçant un grand nombre d’habitants ou intoxicant ^et/ou empoisonnant plus de 30 personnes…

A la différence de l’ancienne législation, provoquer tout blessé grave dû à une quelconque pollution est considéré comme un crime. On considère un cas comme très grave dès le premier mort (contre 3 décès dans l’ancienne législation).

Les fonctionnaires dans le collimateur

Parmi les pollueurs sont également pris en compte les fonctionnaires chargés de la supervision environnementale. Les responsables politiques et les fonctionnaires responsables locaux sont, en effet, très généralement de connivence avec les industriels. Les procès contre les pollueurs sont rares et difficiles, ils ont le plus souvent lieux lors de catastrophes rendues publiques par leur ampleur… Cette décision appuie la promesse du Président chinois Xi Jinpig d’assurer la sécurité environnementale des citoyens. La veille de la publication, le mardi 18 juin 2013, 118 personnes (majoritairement dans le secteur des mines et de la pétrochimie) avaient été arrêtées, 24 auraient été mis en examen.