La loi sur la transition énergétique actuellement en discussion entre le Parlement et le Sénat français est-elle à la hauteur des enjeux et un engagement suffisant pour le pays qui accueillera en fin d’année les négociations climatiques internationales ? Si elle comporte des avancées, tout particulièrement dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la gouvernance, elle se montre encore timide sur d’autres points comme le transport et les modes de financements. Peut mieux faire…(Edito)
Transition énergétique : le cap est donné, les acteurs impliqués
Premier bon point : le cap est donné, avec une forte primeur donnée aux économies d’énergie. « Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », qui revient en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale fixe un cap par la définition d’objectifs chiffrés : réduction par deux de la consommation d´énergie finale d´ici 2050 ; augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique avec 40 % pour la production d´électricité, 38 % pour la consommation finale de chaleur, 15 % pour la consommation finale de carburant et 10 % pour la consommation de gaz qui devront être d’origines renouvelables.
Par ailleurs, en matière de gouvernance, la proposition de loi pour la transition énergétique apporte une avancée importante sur la possibilité, pour les citoyens, de suivre les choix que font les acteurs financiers (investisseurs institutionnels, caisses de retraite, fonds de pension, assurances…) en termes d´investissement en faveur de la transition énergétique, avec l’obligation pour ces différentes instances de publier un rapport où figure leurs contributions au financement de la transition énergétique.
Efficacité énergétique : des mesures encourageantes, mais encore insuffisantes
Au-delà des objectifs, différentes mesures ont été prises en faveur de l’efficacité énergétique. La France a enfin compris que celle-ci doit former la colonne vertébrale de sa politique de transition énergétique. C’est tout particulièrement le cas dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments avec la possibilité pour les départements de faire varier le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement en fonction de la performance énergétique du bâtiment. Ou encore avec la mise en place d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour les logements sociaux.
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="697" width="615" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
L’efficacité au coeur de la transition énergétique, lentement mais sûrement – http://www.shutterstock.com/fr/pic-228924091/stock-photo-young-smiling-woman-holding-light-bulbs-at-home.html
Cependant, il existe encore des faiblesses. Tout particulièrement dans l’obligation de rénover les logements consommant plus de 330kWh/m2, consommant donc environ 2.000 euros par an pour une maison de 100m2 chauffée à l’électricité en heures creuses et correspondant au F ou G de l’étiquette énergétique. La date est fixée à 2025, ce qui trop lointain pour permettre dés à présent une vague de rénovation. Tandis que l’obligation pour les logements sociaux de posséder l’étiquette A ou B lors de leur vente a été supprimée lors du passage du texte de loi au Sénat.
Mesures fortes contre le gâchis
- En revanche, dans la réduction des déchets, la lutte contre l’obsolescence programmée et le gaspillage alimentaire, plusieurs mesures fortes ont été prises, notamment :
- L’obligation d’afficher la durée de vie des produits dont la valeur équivaut à 30 % du salaire minimum.
- L’interdiction à la vente de la vaisselle en plastique à partir de 2020 sauf si celle-ci est recyclable.
- La suppression de la date limite d’utilisation optimale pour les produits alimentaires qui ne la nécessitent pas.
Lire la suite page suivante : Energies renouvelables : l’indécision demeure –
Transport, le grand oublié – Une loi au milieu du gué
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="400" width="1000" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
