Débattu pendant cinq jours à l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par les députés le mardi 14 octobre 2014 en première lecture. Du « chèque énergie » à la fin des sacs plastiques, il s’agit notamment de mesures qui vont avoir un impact immédiat sur le quotidien. Résumé des principaux points.
Transition énergétique : un texte qui va préserver la planète ?
Selon le gouvernement, c’est la « croissance verte » jusque là trop laissée de côté, qui est visée par la loi sur la transition énergétique, « une croissance qui lutte contre le réchauffement climatique, combat le chômage et réduit la facture énergétique de la France ». On dirait du Grenelle de l’environnement bis…
La loi sur la transition énergétique en quelques chiffres
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La France reste le 7ème pays consommateur d’énergie au monde (soit une part de 2,5 %). La loi souhaite :
- réduire de moitié la consommation énergétique totale de la France d’ici 2050 par rapport aux chiffres de 2012
- réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
En théorie, ce texte de loi brasse large, donc. Voyons les éléments concernés.
Moins d’énergie nucléaire et une consommation réduite
Sans grande surprise, ce point a fait fortement débat : le premier article du projet de loi sur la transition énergétique concernait une réduction importante de l’énergie nucléaire, afin notamment de réduire la part de cette énergie dans la production d’électricité de 75 % à 50 %… d’ici l’année prochaine.
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Au-delà, des objectifs mesurables afin de développer « une énergie plus propre, plus sûre et la moins chère possible« . Il s’agirait de non pas sortir complètement du nucléaire mais atteindre une part de 32 % d’énergies renouvelables en 2030, après un premier palier à 23 % en 2020. Certains voient dans cette pérennité du nucléaire un signe de la puissance du lobby de l’atome en France tandis que d’autres y voient, tout simplement, un signe de réalisme face à la réalité de la demande énergétique.
Quid des transports ?
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La loi sur la transition énergétique concerne plusieurs domaines :
- réduire les énergies fossiles, dont de pétrole, de 30 % d’ici 2030
- développer les véhicules électriques et hybrides et notamment pour : les véhicules de l’Etat, les taxis, les voitures de location. Pour les particuliers, cela passe par des primes de conversion.
- multiplier les bornes de recharge pour voitures électriques
- encourager la pratique du vélo (indemnité kilométrique pour les employés notamment)
La loi fait cependant l’impasse sur l’hydrogène et préfère privilégier les biogaz et autres biocarburants.
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La Loi programme la fin de l’obsolescence programmée
Le texte vise à légiférer sur l’obsolescence programmée : en cas de durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception« , le fabricant risque jusqu’à deux ans de prison et 300.000 euros d’amende. Dans les faits, l’intention risque d’être un peu plus délicate à prouver mais cela donne au moins un cadre législatif supplémentaire pour compléter la loi Hamon contre l’obsolescence programmée.
> Suite : Au quotidien, la loi va apporter des modifications
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