Dans notre combat contre le gaspillage et la surconsommation, un des sujets les plus fréquents est celui de l’usure précoce des objets qu’on ne peut réparer, la fameuse « obsolescence programmée ». C’est un sujet complexe car d’un coté, on observe tous les objets prématurément mis au rebut et de l’autre, des chiffres nous montre que les objets n’ont jamais été aussi fiables. Pas facile de définir une ligne de conduite générale.
L’obsolescence programmée, bientôt hors-la-loi ?
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C’est pourtant ce que propose le chef des écologistes au Sénat, Jean-Vincent Placé : combattre les effets négatifs de l’«obsolescence programmée» sur l’environnement et le pouvoir d’achat en légiférant.
Il a interpellé le gouvernement sur l’obsolescence programmée des appareils électriques et électroniques : «L’obsolescence programmée regroupe l’ensemble des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Ce débat, c’est un appel à l’audace, face aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux. L’obsolescence programmée est une aberration, une impasse, qui nous emmène droit dans le mur», a clamé JV Placé.
Un nouveau délit pour contraindre fabricantes et industriels
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Le but serait d’allonger la durée de vie des produits et de permettre leur réparation. Comment ?
En définissant un nouveau délit : le «délit d’obsolescence programmée»qui permettrait de poursuive les fabricants. Concrètement :
1 -on allongerait de 6 mois à 2 ans le délai pendant lequel court la garantie des produits pour forcer les industriels à commercialiser des produits qui résistent plus longtemps.
2 – On garantirait un «accès aux pièces détachées pendant 10 ans pour la réparation». I
3 – Serait instauré un système de bonus/malus sur l’éco-contribution, afin valoriser la durée de vie des produits, un rapport sur les perspectives de «l’économie de fonctionnalité en France», c’est-à-dire sur l’usage du bien, ainsi qu’une meilleure information du consommateur, avec notamment des notices de réparation.
Le gouvernement a répondu qu’il « entend lutter contre l’obsolescence programmée, comme il entend lutter contre toutes les tromperies dont les consommateurs sont l’objet», ainsi que certaines des mesures de son projet de loi sur la consommation qui proposé en mai :
1 – les sanctions sur les tromperies économiques seraient alourdies
2 – les actions de groupe permettraient aux consommateurs de se groupe pour se tourner vers la justice.
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Le gouvernement ne juge pas « utile en droit » le délit d’obsolescence programmée,mais admet que le principe pourrait «avoir son importance en terme de message». Il s’est dit «réservé» sur l’extension de la garantie de conformité «car nous en mesurons mal l’impact» puis à botté en touche en renvoyant au débat parlementaire sur son propre projet.
Réparations
Rappelons que «les vendeurs seront tenus de fournir aux consommateurs» les pièces détachées pour réparer le produit pendant la période de disponibilité que devra mentionner le fabricant ou l’importateur.
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