Au 1er juillet 2024, les propriétaires de petits logements pourront enfin faire la démarche pour obtenir un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), moins pénalisant.
La méthode de calcul de la note évoluera pour permettre la sortie d’environ 140.000 logements de moins de 40m2 de la catégorie des passoires énergétiques.
Environ 15 % des petites surfaces verront leur DPE amélioré
L’arrêté permettant aux propriétaires de logements de moins de 40 mètres carrés de voir leur note au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) révisée est enfin paru au Journal officiel. Grâce à cette disposition, dès le 1er juillet 2024, les logements initialement classés en « F » ou « G » pourront prétendre à une étiquette « E » au moins. Environ 15 % des petites surfaces pourront ainsi voir leur note au DPE améliorée.
Pour bénéficier de ce nouveau classement, à partir du 1er juillet 2024, les propriétaires devront se rendre sur le site de l’Agence de la transition écologique (ADEME). En saisissant le numéro de leur DPE (composé de 13 chiffres) dans la case « Moins de 40 m² : Obtenir ma nouvelle étiquette », ils pourront obtenir un document numérique attestant de la nouvelle évaluation. Le nouveau DPE pourra d’ailleurs être obtenu par toute personne, les locataires notamment : il suffit de connaître le numéro du DPE actuel.
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Exit la « surface habitable », on parle désormais de la « surface de référence »
Comment est donc obtenue cette nouvelle note ? À partir du 1er juillet 2024, le DPE ne prendra plus en compte la « surface habitable » mais la « surface de référence ». Cette dernière correspond à la surface habitable et aux « surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre ». Sont éligibles à la révision de leur DPE les logements dont la surface de référence est inférieure à 40 mètres carrés. À noter que si, à l’issue de la démarche, le site de l’ADEME ne vous produit pas une nouvelle note, la note actuelle reste valable.
« On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Ce biais de calcul, nous le corrigeons et sortons 140.000 logements de moins de 40m2 de la catégorie des passoires énergétiques. Cela représente plus de 15 % de ces surfaces (911.430 recensées) », expliquait le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, à la mi-février 2024, lors de l’annonce de cette nouvelle méthode de calcul du DPE.
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