ConsoGlobe

Connect with us

En direct

Votre assureur aura désormais six mois pour vous indemniser

Paradoxalement, jusqu’à maintenant, votre assureur ne se voyait imposer aucun délai pour vous dédommager en cas de sinistre.

Paul Malo
2 mai 2024

Finies les indemnisations que l’on doit attendre pendant des années. Désormais, les délais seront fixés par la loi.

Les remboursements, source d’anxiété

Hélas, les raisons de devoir faire appel à son assureur ne manquent pas : inondations à répétition, incendie, mais aussi les cambriolages. Mais une fois déclaré le sinistre, combien de temps allez-vous devoir attendre pour recevoir une indemnisation pour les dommages subis ? Il faut parfois s’armer de patience…

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient justement d’annoncer un plan de simplification, au sein duquel figure ce sujet. Selon lui, les délais d’indemnisation sont « une source d’inquiétude, d’anxiété, ces délais. » Les assureurs auront désormais six mois après un sinistre pour vous dédommager, et ces délais seront fixés par la loi.

Deux à six mois selon les cas

En effet, étonnamment ou non, le Code des assurance ne prévoyait pas jusque-là de délai maximal pour indemniser un dommage sur les biens. Tout était question de circonstances, de l’étendue des dégâts, voire des ponts et autres jours ouvrables ! Seules certains cas, tel l’état de catastrophe naturelle, prévoient des délais. Ainsi, les assureurs disposent alors de trois mois maximum pour revenir vers vous.

Et pour les autres sinistres ? Les assurances sur les dommages de particuliers ou de professionnels n’en prévoyaient pas. Désormais, Bercy fixera des règles obligatoires : s’il n’y a ni déclaration, ni expertise, le délai sera de deux mois maximum. Lorsqu’une expertise sera nécessaire, le délai maximal d’indemnisation sera alors de six mois. Selon Bruno Le Maire, le « non-respect sera sanctionné d’une astreinte journalière pour les assureurs ». Une astreinte dont le montant n’est pour l’instant pas connu.