Depuis le 1er janvier 2023, certains logements considérés comme des « passoires thermiques » sont désormais interdits à la location. La loi Climat et résilience prévoit également l’interdiction de louer l’ensemble des logements classés G à partir de 2025, dans le cadre de son plan de rénovation énergétique en plusieurs étapes. Explications.
Les logements les plus énergivores désormais exclus du parc locatif
Comme le prévoit la loi Climat et résilience de 2019 : le 1er janvier 2023 marque la première étape de l’interdiction progressive de la mise en location des logements les plus énergivores. Concrètement, les logements dont la consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) telle qu’attestée par le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est supérieure à 450 kWh/m2/an ne peuvent plus être proposés à la location.
Les baux en cours ne sont pas concernés, bien sûr. Mais, à l’arrivée à terme du bail, le propriétaire ne pourra pas en conclure un nouveau avec un autre locataire ni reconduire le bail avec le locataire en place. Le bailleur devra obligatoirement réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de son logement, puis faire établir un nouveau DPE. (Pour rappel, la remise du DPE est obligatoire tant lors de la vente que lors de la mise en location d’un logement.)
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De plus en plus de logements progressivement interdits à la location d’ici 2034
Cela ne signifie pas que les locataires vivant dans une « passoire thermique » (soit un logement classé « F » ou « G » au DPE) soient livrés à eux-mêmes pour autant. Depuis le 25 août 2022, si vous louez un tel logement, les loyers sont gelés pendant toute la durée du bail. Le bailleur ne peut pas non plus majorer le loyer, même si des travaux d’amélioration du logement ont été réalisés, ni appliquer un complément de loyer.
D’après l’estimation du ministère de la Transition écologique, 90.000 logements sont désormais concernés par l’interdiction de mise en location. Et, si les propriétaires n’entreprennent pas de travaux, leur nombre est appelé à croître. Il faut savoir que, dès 2025, l’ensemble des logements classés « G » seront interdits à la location. En 2028 ce sera le tour des logements classés « F », puis viendra le tour des logements classés « E » en 2034.
Seules exceptions : les bâtiments classés « monument historique » dont les travaux de rénovation énergétique sont susceptibles de modifier significativement l’architecture, ou bien si le coût des travaux de rénovation énergétique excédent 50 % de la valeur vénale du bien.
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