L’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la mise en vente de logements qualifiés de « passoires thermiques » entrera en vigueur au 1er avril 2023, a fait savoir le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, dans un entretien au Parisien.
L’entrée en vigueur de cette obligation avait d’abord été prévue le 1er janvier 2023, mais face au manque de professionnels formés pour réaliser ces audits, elle a été repoussée au 1er avril 2023.
Faire réaliser un audit énergétique deviendra obligatoire au 1er avril 2023
Pas d’audits énergétiques sans professionnels formés pour les réaliser ! Ainsi peut-on résumer le propos du ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, dans un entretien au Parisien le 3 août 2022. Face au manque de spécialistes dans ce domaine, la décision a donc été prise de reporter la date d’entrée en vigueur de l’obligation universelle de réaliser ces audits énergétiques. Ce sera donc le 1er avril 2023 et non plus le 1er janvier 2023, comme prévu initialement.
L’obligation de faire réaliser un audit énergétique s’applique aujourd’hui uniquement aux biens ayant obtenu la note « F » ou « G » au Diagnostic de performance énergétique (DPE) (ce dernier étant obligatoire avant la vente de tout logement ou bâtiment depuis 2006). Au 1er avril 2023, c’est donc l’ensemble des logements mis en vente qui seront concernés.
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Les premières « passoires thermiques » seront interdites à la location dès 2023
Cette obligation constitue un outil de transparence pour les candidats à l’acquisition, afin qu’ils soient mieux informés sur les travaux qu’ils auront à réaliser pour améliorer l’efficacité énergétique du logement dont ils envisagent de devenir propriétaires. Mais ce n’est bien évidemment pas la seule mesure dans l’arsenal de lutte contre les « passoires thermiques ».
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La France compte 7,2 millions de passoires énergétiques – © Einstock
Pour rappel, conformément à la loi Climat et résilience, la mise en location de l’ensemble des logements classés « G » sera interdite dès 2025, et celle des logements classés « F » dès 2028. Pour les pires passoires thermiques (les biens qui sont à la fois classés « G » et consomment plus de 450 kWh/m²/an), cette échéance est avancée au 1er janvier 2023. Et dès le 25 août 2022, les propriétaires de logements classés « F » et « G » auront interdiction d’augmenter le loyer.
Aides à la rénovation : France Renov’, un guichet unique enfin plus simple
Comme l’a encore rappelé Olivier Klein, les aides MaPrimeRénov’ sont là pour épauler financièrement les propriétaires dans la réalisation de travaux d’efficacité énergétique. Dans le cadre du forfait « Rénovation globale », un propriétaire peut obtenir jusqu’à 15.000 euros d’aide, soit la moitié du coût des travaux. Les propriétaires bailleurs peuvent demander MaPrimeRénov’ pour trois logements maximum.
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