Avec l’arrivée du beau temps, certaines familles possédant une résidence secondaire se demandent si elles peuvent construire une véranda ou une piscine.
Cela peut paraître surprenant, mais toutes les constructions ne nécessitent pas de permis de construire ni même de déclaration.
En règle générale, les nouvelles constructions sont à déclarer dans les 90 jours
Souhaitez-vous construire un abri de jardin pour ranger votre matériel de jardinage, une véranda pour profiter de l’extérieur ou une piscine extérieure pour vous baigner sans quitter votre propriété ? Sachez que dans certains cas, ces projets nécessitent un permis de construire ou, du moins, une déclaration auprès du service de l’urbanisme de la mairie. En effet, dans la plupart des cas, la nouvelle construction augmente la valeur locative du bien immobilier. Et comme la valeur locative sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le services des impôts veut bien évidemment savoir si celle-ci a augmenté.
Le principe général est fixé dans le Code de l’urbanisme : il oblige les propriétaires à déclarer toute nouvelle construction, s’il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu’elle est fixée au sol « à perpétuelle demeure »). Sont concernés par exemple une terrasse, une piscine, une véranda, un abri de jardin, un garage ou encore une chambre supplémentaire. La déclaration doit être faite au plus tard dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Pour cela, dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, ouvrez la partie « Biens immobiliers ». Si vous effectuez votre déclaration dans les 90 jours, vous bénéficierez d’une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant deux ans.
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Votre construction est peut-être dispensée de toute formalité
Quid des constructions dispensées de toute formalité (permis de construire ou déclaration) ? C’est le cas des piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 mètres carrés. Et, plus globalement, les constructions nouvelles qui, à la fois, ont une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres, une emprise au sol inférieure ou égale à 5 mètres carrés et une surface de plancher inférieure ou égale à 5 mètres carrés.
En revanche, si votre nouvelle construction a à la fois une hauteur au-dessus du sol supérieure à 12 mètres, une emprise au sol inférieure ou égale à 5 mètres carrés et une surface de plancher inférieure ou égale à 5 mètres carrés, il est nécessaire de la déclarer au fisc avant d’entamer la construction. Concernant les piscines, elles sont à déclarer aux impôts si leur bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 mètres carrés et si elles ne sont pas couvertes, ou si leur couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un 1 m 80. Si votre nouvelle construction ne rentre pas dans aucun des cas précités, il est nécessaire de demander un permis de construire.
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