Démarchage téléphonique abusif : bientôt la fin ?

Le 6 mars 2025, les députés ont finalement adopté une proposition de loi visant à éradiquer le démarchage téléphonique abusif.

Inverser le principe du consentement

À partir du 1er janvier 2026, le fait « de démarcher téléphoniquement, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers » un « consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement » sera considéré comme un démarchage abusif. C’est ce que vient de fixer la proposition de loi tout juste adoptée à l’Assemblée Nationale.

Le principe de base est clair : en droit, il s’agit tout simplement d’inverser la charge de la preuve. Tout démarchage n’ayant pas été explicitement consenti en amont sera considéré comme abusif. Cela suffira-t-il à mettre fin à tous ces appels invasifs, sur votre smartphone comme à domicile, passés depuis des plateformes d’appel au bout du monde ? C’est en tout cas un progrès en termes de principes, afin de parvenir à limiter ce que les consommateurs vivent comme une forme de harcèlement.

Pas,d’exception sectorielle

« Depuis plus de quinze ans, l’UFC-Que Choisir alerte sur ce harcèlement quotidien », rappelle la célèbre association de défense des consommateurs. Elle se réjouit que ce texte vienne enfin « mettre un terme définitif au fléau du démarchage téléphonique non consenti. Adopté à l’unanimité au Sénat en novembre dernier, ce texte représente une avancée essentielle pour garantir aux consommateurs le droit fondamental à la tranquillité. » « Nous refusons catégoriquement toute tentative de contournement du texte. Aucune exception sectorielle ne doit permettre aux entreprises de contourner l’interdiction », souligne par ailleurs UFC-Que Choisir.

Les députés s’étaient déjà prononcés pour l’interdiction par défaut du démarchage téléphonique. Le texte va maintenant poursuivre sa navette parlementaire, afin d’aboutir à une version commune entre Assemblée et Sénat. Ce texte vient par ailleurs alourdir les sanctions encourues en cas de condamnation pour abus de faiblesse : les contrevenants risqueront désormais cinq ans de prison et 500 000 euros pour une personne physique, et jusqu’à « 20 % du chiffre d’affaires moyen annuel » pour une entreprise.