Retraitement des ordures ménagères : des solutions face à l’urgence

Rédigé par Florence Clément, le 17 Oct 2013, à 16 h 14 min
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La France « mal-traite » ses déchets ménagers

poubelle-dechets-menagersSi la France semble depuis le Grenelle sérieusement engagée sur la voie de la réduction et du retraitement des déchets, des questions subsistent quant à la manière dont les déchets sont traités.

Ainsi, 14 milliards d’euros ont été dépensés en 2009 selon le Service de l’observation et des statistiques au sein du Ministère du Développement durable (SOeS).

Or, les investissements en la matière diminuent sensiblement tout comme le nombre d’installations depuis 2005. Selon l‘ADEME, ces baisses résultent « pour partie de la fermeture d’anciennes usines dont la mise en conformité n’était pas pertinente en raison notamment de son coût ».

Un coût élevé pesant sur les collectivités territoriales

La gestion des déchets ménagers incombe aux collectivités territoriales qui mettent en place des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers coûteux. La tendance ne semble pas vouloir s’inverser en témoigne les prévisions du plan déchets 2009 – 2012 mis en place par l’Etat et qui table sur un besoin de financement estimé à environ 7 milliards d’euros sur la période 2009 – 2015 afin d’assurer « le maintien et la modernisation ».

Des solutions accessibles

argent-monnaie-euros-billetsLa piste européenne s’avère intéressante et la France pourrait faire de son retard un tremplin afin de gagner les précieuses subventions européennes.

Le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2014-2020 soumet l’octroi des fonds au respect de la hiérarchie des modes de retraitement des déchets et des objectifs juridiquement contraignants de l’Union, tels que le taux de 50 % de recyclage des déchets municipaux. Il apparaît donc opportun en ces temps d’austérité de le décliner de manière efficace dans la législation française.

Si la Commission européenne recommande également la mise en place d’instruments économiques, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la française pose question dans la mesure où la taxe dépend de la surface cadastrale et non du comportement citoyen. De plus, un rapport sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) estime que « le niveau de la TGAP n’a pas encore atteint un niveau suffisant pour être réellement incitatif » posant alors la question de « cadeaux faits aux exploitants » dénoncés par la CNIID.  L’ambigüité se pose également s’agissant des lois françaises qui stigmatisent l’incinération alors que ce procédé de traitement des OMA peut faire l’objet d’une valorisation énergétique performante.

> Suite : Incinération : un faux problème ?

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1 commentaire Donnez votre avis
  1. Réduire la quantité de déchets à leur traitement reste la seule solution viable. Il y a un gros défaut d’éducation en France concernant les déchets. Le fait de voir des poubelles bien visibles et des déchets divers à même le sol à côté montre le peu d’intérêt de nos concitoyens sur ce sujet.
    le fim SUPERTRASH, que je recommande, montre l’aberration sidérante du mode de traitement des déchets par décharge. Les archéologues du futur ne trouveront pas de magnifiques objets en or mais de vulgaires morceaux de plastiques, comme restes de notre civilisation.

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