Canicule : pouvez-vous arrêter le travail ?

Alors que des températures élevées perdurent, quelles sont les dispositions légales prévues pour les salariés qui ne sont pas en vacances quand « il fait trop chaud pour travailler » ?

Rédigé par Séverine Bascot, le 26 Jul 2018, à 7 h 15 min

Si le Code du travail français est si volumineux, c’est qu’il protège les salariés dans un grand nombre de situations. Alors, que dit-il lors d’épisodes caniculaires ?

Le Code du travail donne aux employeurs une large marge de manoeuvre en cas de canicule

Quelles que soient les circonstances, le Code du travail(1) pose un grand principe : l’employeur est tenu de prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés. Cette disposition, applicable bien-sûr à des jours de très forte chaleur, laisse aux employeurs une interprétation aussi large qu’ils le souhaitent, jusqu’à la cessation temporaire d’activité pour les plus généreux.

canicule travail

En extérieur, les conditions de travail sont plus dures en cas de canicule © juefraphoto

Mais le Code contient également des consignes plus détaillées. Si vous travaillez dans un local fermé (un bureau, par exemple), l’air doit être renouvelé de façon à éviter une température trop élevée à l’intérieur. Comment ? Le document ne le dit pas. Il peut donc s’agir d’allumer la climatisation tout comme d’aérer simplement les locaux. En d’autres termes, un employeur qui n’a pas installé la climatisation n’est pas en faute.

D’après le Code du travail à quelle température peut-on arrêter de travailler ?

Aucun texte juridique ne définit un seuil de température à partir duquel il devient dangereux de travailler et le Code du travail ne prévoit rien dans ce sens. Le ministère du Travail recommande d’être vigilant à partir de 30°C, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), organisme public chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévient qu’il existe un risque quand le thermomètre dépasse 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique.

Au-delà de 33°C, il devient dangereux de travailler.

Des mesures qui ne constituent pas une obligation légale

Si vous travaillez à l’extérieur, sachez que l’employeur est tenu de vous « protéger contre les conditions atmosphériques ». Cela peut se traduire par l’aménagement de zones d’ombre, d’abris ou de locaux climatisés. Sur votre lieu de travail, vous devez avoir accès à l’eau potable. Si aucune ration minimum n’est prévue pour d’autres branches, dans le BTP, elle est de trois litres par jour et par travailleur.

Cool biz : peut-on venir travailler en short et tongs ?

Sur le papier, oui ! En pratique, ce n’est pas si simple : en théorie, nul texte ne va à l’encontre de cette liberté individuelle. Mais, un employeur peut exiger certaines restrictions pour des raisons évidentes de sécurité selon les professions, mais également pour des raisons qui relèvent de l’image, essentiellement pour les postes en contact avec une clientèle.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le rôle de concevoir des dispositifs en cas de canicule incombe aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui formulent ensuite leurs demandes auprès de l’employeur. Fait plus rare mais qui reste possible : le médecin du travail peut lui aussi demander tel ou tel aménagement des conditions du travail.

Sachez enfin qu’en cas de danger grave et imminent, notamment en cas de non-prise par l’employeur de mesures protectrices vis-à-vis des salariés, vous pouvez exercer votre droit de retrait, comme le dispose l’article L4131-1 du Code du travail. Il faudra dans ce cas préalable notifier l’employeur des conditions précises (photos à l’appui) justifiant le refus de travailler.

Si un malaise ou un accident survient en raison de la chaleur, l’employeur peut être condamné pour une faute inexcusable. Il encourt alors une amende de 3.750 euros voire même de 9.000 euros et d’un an d’emprisonnement en cas de récidive.

Illustration bannière : Il fait trop chaud pour travailler – © Monkey Business Images
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Voyageuse insatiable, j'ai parcouru le monde autant pour des raisons personnelles que professionnelles : rien de mieux pour prendre la mesure de l'état de la...

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