Canicule : pouvez-vous arrêter le travail ?

Alors que des températures élevées perdurent, quelles sont les dispositions légales prévues pour les salariés qui ne sont pas en vacances ?

Rédigé par Anton Kunin, le 20 Jun 2017, à 11 h 10 min

Si le Code du travail français est si volumineux, c’est qu’il vous protège dans un grand nombre de situations. Y compris lors d’épisodes caniculaires ! Explications.

Le Code du travail donne aux chefs d’entreprise une large marge de manoeuvre en cas de canicule

Quelles que soient les circonstances, le Code du travail pose un grand principe : l’employeur est tenu de prendre “les mesures nécessaires” pour “protéger la santé physique” de ses salariés. Cette disposition, applicable bien sûr à des jours de très forte chaleur, laisse aux employeurs une interprétation aussi large qu’ils le souhaitent, jusqu’à la cessation temporaire d’activité pour les plus généreux.

Mais le Code contient également des consignes plus détaillées. Si vous travaillez dans un local fermé (un bureau, par exemple), l’air doit être renouvelé de façon à éviter une température trop élevée à l’intérieur. Comment ? Le document ne le dit pas. Il peut donc s’agir d’allumer la climatisation tout comme d’aérer simplement les locaux. En d’autres termes, un employeur qui n’a pas installé la climatisation n’est pas en faute.

Travailler sous le soleil © juefraphoto

Zones d’ombre, eau potable et droit de retrait

Si vous travaillez à l’extérieur, sachez que l’employeur est tenu de vous “protéger contre les conditions atmosphériques“. Cela peut se traduire par l’aménagement de zones d’ombre, d’abris ou de locaux climatisés. Sur votre lieu de travail, vous devez avoir accès à l’eau potable. Si aucune ration minimum n’est prévue pour d’autres branches, dans le BTP, elle est de trois litres par jour et par travailleur.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le rôle de concevoir des dispositifs en cas de canicule incombe aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui formulent ensuite leurs demandes auprès de l’employeur. Fait plus rare mais qui reste possible : le médecin du travail peut lui aussi demander tel ou tel aménagement des conditions du travail.

Sachez enfin qu’en cas de danger grave et imminent, notamment en cas de non-prise par l’employeur de mesures protectrices vis-à-vis des salariés, vous pouvez exercer votre droit de retrait.

Illustration bannière : Travailler quand il fait trop chaud – © Minerva Studio
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Journaliste de formation, Anton écrit des articles sur le changement climatique, la pollution, les énergies, les transports, ainsi que sur les animaux et la...

1 commentaire Donnez votre avis
  1. Actuèlement, on a un gros problème car la chaleur est une chose et la pollution une autre. Les voitures roule et les plantes manque d’eau. Attender quelle soit en strèsse hydrique et vous allez voir les problèmes concernant l’élévation du taux de CO2 et de polluants augmenter massivement! Car ce qui tue, c’est la pollution. Dotant plus qu’avec untaux de CO2 trop grand les stomates se referme. Alors aroser votre jardin!

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