Conformément à un décret du 30 décembre 2022, les copropriétés pourront elles aussi prétendre à des contrats de fourniture d’électricité à un tarif plafonné.
Jusqu’à il y a peu, c’était le chaînon manquant du bouclier tarifaire, mais le tir est désormais corrigé. Les tarifs du chauffage collectif et d’électricité pour les parties communes des immeubles seront désormais plafonnés.
Bouclier tarifaire : désormais pour les parties communes des immeubles également
Le bouclier tarifaire mis en place à l’hiver 2022 s’étend aux HLM et aux copropriétés. En effet, il concernait jusqu’ici les maisons individuelles et les parties privatives des copropriétés, mais pas les parties communes. « Dans l’objectif de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’électricité sur leur facture d’électricité à usage collectif pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, une mesure d’aide est instaurée, au bénéfice des personnes physiques qui résident à titre principal ou secondaire : dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation soumis au statut de la copropriété [… ] ou dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation géré par un organisme d’habitation à loyer modéré », peut-on lire dans le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 « relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2023 ».
D’après le même décret, sont concernés par cette aide les contrats collectifs de fourniture d’électricité et les contrats collectifs d’approvisionnement en chaleur. Concrètement, les tarifs auxquels seront conclus les contrats en 2023 seront plafonnés pour les clients, et les fournisseurs d’électricité et de chaleur devront réclamer la différence a posteriori à l’Agence des services de paiement. Ces boucliers sont par ailleurs rétroactifs puisqu’ils s’appliqueront aux contrats conclus en 2022 : sur la base des demandes, la différence sera reversée aux syndics et bailleurs sociaux.
Des régularisations de charges en perspective en 2023
« Il y a un travail qui est mené avec les énergéticiens pour qu’ils aient des prix qui ne soient pas insupportables pour les copropriétés, pour les bailleurs. […] Là où il y a eu des appels de charges trop importantes, il y aura des régularisations de charges », a expliqué Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, sur Radio J le 8 janvier 2022.
Un « amortisseur électricité » dès 2023 : comment fonctionne la nouvelle aide gouvernementale ?
Ce bouclier tarifaire pour les copropriétés et les HLM a été calqué sur celui annoncé début janvier 2023 pour les très petites entreprises (moins de dix salariés), les boulangers notamment. Son principe est que le tarif d’électricité soit plafonné à 280 euros/MWh en moyenne sur l’année. Les énergéticiens percevront là aussi la différence de la part de l’État.
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