Le système de bonus-malus évolue de manière considérable en 2017.
Le bonus est désormais plus lisible puisqu’en 2017, il a été supprimé pour les voitures hybrides rejetant entre 61 et 110 g/km de CO2. La prime de conversion est reconduite, et le malus peut maintenant atteindre 10.000 euros. Le passage à cette nouvelle année est marqué par l’évolution des barèmes, mais également par un coup de pouce en faveur des véhicules électriques.
Le champ d’application du bonus se réduit
Alors que les dernières voitures exclusivement thermiques étaient mises à l’écart en 2014, c’est maintenant au tour des véhicules hybrides. En effet, le bonus de 750 euros attribué aux hybrides rejetant de 61 à 110 g/km de CO2 a été supprimé en 2017. Ce sont les hybrides rechargeables qui profitent désormais d’un bonus de 1.000 euros, si elles ne sont pas à motorisation Diesel.
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 31 décembre 2016, précisent les nouvelles règles du bonus écologique. Les véhicules électriques ont bénéficié d’un coup de pouce financier, puisque le bonus valable dans la limite de 27 % du coût d’acquisition a été abaissé de 6.300 à 6.000 euros. Deux autres domaines sont particulièrement récompensés cette année : il s’agit des deux et trois roues électriques et des quadricycles électriques, dont la puissance est supérieure ou égale à 3 kilowatts n’utilisant pas de batterie au plomb, qui peuvent profiter d’un nouveau bonus.
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Le malus pouvant atteindre jusqu’à 10.000 euros
La loi de finances pour 2017 a modifié le système du malus écologique. Son seuil de déclenchement a été diminué de 131 à 127 g/km de CO2. Chaque gramme supplémentaire donne lieu à une augmentation du montant du malus. Selon le Gouvernement, ce nouveau barème permettrait d’éviter les effets de seuil. Le barème démarre à partir de 50 euros et peut atteindre 10.000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 g/km de CO2.
Les émissions de CO2 des véhicules sont visibles sur le site gouvernemental Car labelling, où sont disponibles des fiches concernant près de 9.000 véhicules. Ces dernières détaillent leur bonus écologique, leur consommation énergétique ainsi que leurs rejets de gaz polluants.
Illustration bannière : – © EddieCloud Shutterstock
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