Apple : un redressement fiscal de 13 milliards d’euros

La célèbre firme à la pomme croquée réputée pour ses iPhones, dont un nouveau modèle pourrait être annoncé le 7 septembre prochain, risque de finir le mois d’août sur une note amère. Selon des informations concordantes recueillies par l’AFP confirmant une rumeur insistante, la Commission Européenne pourrait infliger à Apple, une amende record ce mardi 30 août 2016.

Rédigé par Jean-Baptiste Giraud, le 30 Aug 2016, à 11 h 58 min

Depuis des années, Apple est dans le collimateur de la Commission européenne, et notamment de la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. L’autorité dispose d’un dossier de plus de 100 pages à la charge du géant américain : une enquête gigantesque, qui pourrait conduire à un redressement fiscal record.

Apple et les aides d’État irlandaises

La Commission européenne reproche à Apple d’avoir obtenu des aides de la part de l’État irlandais pour que la société installe son siège social européen à Cork. Une aubaine pour le géant, qui a pu ainsi utiliser l’Irlande pour faire passer la majorité de ses revenus et réaliser de l’optimisation fiscale. L’Irlande a, en outre, un impôt sur les sociétés parmi les plus bas du monde, à seulement 12,5 %, contre 33,3 % en France.

Si la question de l’optimisation fiscale est un autre débat, les aides d’État, qui consistent généralement en une baisse de fiscalité accordée aux entreprises, sont considérées comme de la concurrence déloyale : en payant moins d’impôt, les entreprises font plus de bénéfices et peuvent ainsi surpasser leurs concurrents directs. Et, ce sont ces aides qui sont visées par la Commission Européenne.

À l’Irlande de faire payer Apple

Si la condamnation d’Apple tombe, il y a fort à parier qu’un front judiciaire complexe va s’ouvrir : Tim Cook, le PDG d’Apple, a déjà clamé qu’il ferait appel de la décision s’il la jugeait injuste. Mais au final, tout se jouera entre Apple et l’Irlande.

La Commission Européenne ne fait que dire que les aides obtenues par Apple, dans le cas présent, sont illégales. Restera alors au fisc irlandais de calculer les arriérés et de lancer le processus de redressement. le montant que la Commission européenne réclame à Apple s’élève à 13 milliards d’euros, un record historique.

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1 commentaire Donnez votre avis
  1. Un temps travaillé a avec Google dans référencement :
    toutes les factures étaient dirigées ou reçu
    d’Irlande avec la bénédiction de nos services des impôts.

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