En 2012, il sera toujours possible de bénéficier d’aides fiscales si vous effectuez quelques travaux visant à améliorer les performances énergétiques de votre logement. Le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro seront notamment cumulables.
En 2012, en matière d’aides fiscales pour la rénovation énergétique des logements, on peut prévoir quelques changements, notamment concernant l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt. Voici, ce que l’on en sait à présent.
Le cumul du Crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro rétabli
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Le projet de loi de Finances 2012 sera présenté en Conseil des ministres et rendu public le 28 septembre : selon Les Echos, il prévoit le rétablissement du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt. Le projet contient donc des réformes concernant les crédits d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-PTZ.
Mais attention, le crédit d’impôt serait supprimé pour la pose de menuiseries
Cumuler crédit d’impôt et Eco-PTZ sera possible
Ce qui a été autorisé de 2008 à 2010, le sera à nouveau en 2012 : c’est-à-dire le cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt mais cette addition des deux aides fiscales sera certainement restreinte.
- En effet, pour l’obtenir, un plafonnement des ressources sera fixé à environ 30.000 euros par an.
- De plus, il y aurait un rallongement de la durée de remboursement de l’éco-PTZ qui passerait de 10 à 15 ans,
Le crédit d’impôts sur les menuiseries extérieures supprimé
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Nouveauté, le simple changement des menuiseries extérieures existantes pour des menuiseries énergétiquement plus performantes ne bénéficiera plus du crédit d’impôt.
En revanche, le renouvellement de fenêtres pourra toujours bénéficier du crédit d’impôt si celui-ci est inclus dans un bouquet d’actions d’économies d’énergie.
Parmi, les autres restrictions aux aides fiscales, une autre concerne l’équipement en panneaux photovoltaïques : le crédit d’impôt sur le photovoltaïque passerait de 22 % à 20 %.
Il est vraisemblable que les crédits d’impôt sur d’autres équipements (1) (Pompe à chaleur, ou les chaudières à condensation), devraient subir un coup de rabot du même ordre.
Jusqu’à 50 % de crédits d’impôt pour les gros travaux
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Pour les gros bouquets de travaux, le crédit d’impôt sera , lui, relevé jusqu’à 50 % pour les ménages menant des travaux de rénovations lourdes. Cette mesure plait aux professionnels car elle favorise la progressivité des aides en fonction du niveau de performance des travaux.
Nous ne manquerons pas de vous donner un résumé définitif des mesures 2012 quand elles seront confirmées.
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(1) dont les crédits d’impôt représentaient en 2011 plus d’un 2,9 milliards d’euros
Finance et crédit d’impot :
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