Chaque année nous vous proposons une nouvelle synthèse des dispositions fiscales à votre disposition. Cette année encore, la fiscalité a bougé et les taux des crédits d’impôt pour économies d’énergie ont quasiment tous été revus à la baisse.
Quels crédits d’impôts pour économies d’énergie ?
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
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Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Crédit d’impôt développement durable : quelle évolution ?
Comme vous allez le voir, il y a 3 points marquants dans la politique du gouvernement en matière de fiscalité liée au Crédit d’impôt développement durable, CIDD :
- Une baisse générale des taux des crédits d’impôt pour un déploiement plus durable
- Un renforcement des critères d’éligibilité pour plus d’efficacité
- Une bonification des taux en faveur des bouquets de solutions énergétiques, pour une approche de rénovation plus globale (et donc plus efficace). Le gouvernement veut influer sur les réductions des besoins de chauffage et non plus sur des actions isolées. On entre dans une logique globale du levier fiscal qui devrait être plus efficace. C’est positif.
Crédit d’impôt : pour quels travaux ? à quelles conditions ?
La synthèse des informations à connaître sur l’application du crédit d’impôt en 2014
Voir le taux d’aujourd’hui :
Le taux du crédit d’impôt à 30 % à partir du 1er septembre 2014
A noter que les travaux déjà engagés à partir du 1er septembre 2014 pourront bénéficier de cette mesure, annoncée dans la prochaine loi de finances pour 2015
Bonus : le crédit d’impôt majoré … c’est le bouquet !
Si vous voulez optimiser votre fiscalité encore un peu plus, vous pouvez obtenir une majoration de votre crédit d’impôt de 8 points de % , à la condition de réaliser deux travaux au moins, un « bouquet de travaux« . Le CIDD vise à nous inciter à multiplier les actions en faveur des économies d’énergie en accordant un bonus aux actions comprenant plusieurs travaux.
Si vous faites un « bouquet » de 2 travaux en même temps, (par exemple, isolation des combles + chaudière plus performante)plutôt que séparément le gain est très net :
- crédit d’impôt pour 1 seul chantier de chaudière à condensation = 10 % de crédit d’impôt
- Crédit d’impôt pour 1 chantier de chauffe eau-solaire individuel (CESI) en remplacement d’un autre : Crédit d’impôt de 32 %
Mais pour les deux travaux ensemble, en « bouquet » :
- Chantier [ Installation Chaudière + installation chauffe-eau ] = le crédit bonifié sera de 18 % et de de 40 % (et non de 10 et 32 %).
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Suite >Équipements : les conditions pour obtenir le crédit d’impôt
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