Équipements : les conditions pour obtenir le crédit d’impôt
Attention, les équipements mentionnés dans la fiche doivent répondre à des caractéristiques minimales pour donner droit au crédit d’impôt :
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A savoir : le cumul du crédit d’impôt 2012 et de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) devrait être à nouveau possible en 2012, comme en 2010, afin de réduire la concurrence entre les deux mécanismes et de constituer un levier vraiment efficace. Pour autant, le cumul du crédit d’impot et du PTZ ne sera possible que sous un certain plafond de ressources (30 000 € par an). Nous y reviendrons
TVA : Pour bénéficier des aides fiscales et de la TVA à 7 %, la pose du matériel doit être réalisée par un professionnel.
Un critère de choix essentiel : le COP
Il est conseillé d’investir dans un équipement ayant un coefficient de performance (COP)* le meilleur possible : un CPO de 3,2 signifie que pour 1 kWh d’électricité consommée, l’appareil produit 3,2 kW d’énergie.
* Le rendement énergétique « h” et la taux moyen de monoxyde de carbone « E” sont mesurés ainsi :
1. Foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
2. Poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
3. Cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
** L’indice de performance environnemental « I” :
1- Appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
2 – Appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h²
Les autres aides pour les travaux d’économies d’énergie
Il y a d’autres aides pour les particuliers comme l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) ou bien les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
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Accéder à la fiche pratique sur le Crédit d’impôt 2012 : Fiche pratique crédit d'impot 2012
Sur le coût de l’électricité
source : www.impots.gouv.fr/
Matériels et équipements 2012 Caractéristiques et performances nécessaires
Pompes à chaleur air / eau COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur et une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée / sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur et des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée / sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur et de 10°C et 7°C à l’évaporateur,
Pompes à chaleur thermodynamiques pour produire de l’eau chaude sanitaire (hors air /air) – Captant l’énergie de l’air ambiant : COP > 2,3
– Captant l’énergie géothermique : COP > 2,3
– Captant l’énergie de l’air exterieur : COP > 2,3
– Captant l’énergie de l’air extrait : COP > 2,5
> Selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147
Equipements de chauffage et production d’eau chaude à énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel ; système solaire combiné Capteurs solaires thermiques couverts par une certification (Solar Keymark, CSTBat,…)
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou biomasses : Poêles, inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, foyers fermés Rendement énergétique (h) ≥ 70 % *
Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % *
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2 **
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses : Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80 %
Chaudières < 300 kW Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85 %
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / eau ou sol / sol) COP ≥ 3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par une installation de cogénération ou par des énergies renouvelables – Poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur.
– Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
– Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.
Production d’électricité à partir d’énergie éolienne, hydraulique, biomasse ou solaire – – –
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