Voici les démarches à ne pas oublier avant le 31 décembre 2022

Fin de l’aide à l’achat d’un vélo, fin du Pass’Sport, transfert de contrats d’assurance vie vers les PER, hausse des tarifs des transports en Ile-de-France… : voici les démarches qu’il vaudrait mieux accomplir avant le 31 décembre 2022.

Rédigé par Anton Kunin, le 23 Dec 2022, à 9 h 10 min
Voici les démarches à ne pas oublier avant le 31 décembre 2022
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Comme chaque année, il existe des démarches pour lesquelles il faut impérativement faire la demande avant le 31 décembre 2022 car le dépôt de demandes s’arrête après.

Pass’Sport et PER : les démarches doivent être faites avant le 31 décembre

Si vous-même ou votre enfant y êtes éligible mais que vous ne l’avez pas encore fait, c’est le moment de penser à Pass’Sport. Ce dispositif du ministère des Sports permet de bénéficier d’une réduction de 50 euros pour l’adhésion à un club ou une association sportive. Sont éligibles les enfants dès 6 ans (dont les parents perçoivent l’allocation de rentrée scolaire), les étudiants jusqu’à 28 ans (bénéficiaires d’une bourse de l’État de l’enseignement supérieur) et les adultes handicapés jusqu’à 30 ans (bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés). Quant aux structures sportives, sont éligibles au Pass’Sport les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et les associations agréées exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État. Objectif de cette opération : favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2022-2023. Pour en bénéficier, il suffit de récupérer son code Pass’Sport dans sa messagerie électronique (un mail du ministère des Sports a été envoyé aux bénéficiaires potentiels durant l’été 2022) ou sur le portail web du dispositif et le présenter à la structure sportive que vous avez choisie.

Les salariés, quant à eux, ont tout intérêt à demander le transfert de leur contrat d’assurance vie sur un Plan d’épargne retraite (PER). Rappelons tout d’abord que le PER permet de bénéficier d’une déduction fiscale : les sommes versées sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite de 10 % des revenus professionnels sur l’année écoulée, avec une déduction maximale de 32.909 euros. Pour bénéficier de cette déduction, il est donc important d’opérer le transfert avant le 31 décembre. Cerise sur le gâteau, si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficierez du double de l’abattement.

Plus que quelques jours pour profiter de l’aide à l’achat d’un vélo !

C’est le 31 décembre 2022 également que s’arrête l’aide pour l’achat d’un vélo. Jusqu’à cette date, pour l’achat d’un vélo classique, l’État octroie une aide de 150 euros maximum (mais pas plus de 40 % du prix d’achat) aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.300 euros. Pour l’achat d’un vélo électrique, l’aide peut aller jusqu’à 300 euros (mais toujours pas plus de 40 % du prix d’achat) pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6.301 et 13.489 euros, et jusqu’à 400 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.300 euros.

Enfin, les Franciliens peuvent anticiper la hausse des tarifs des transports et acheter, pour leurs amis ou connaissances qui seront de passage à Paris en 2023, une carte Navigo Easy (vendue au prix de 2 euros) et y charger un carnet de tickets t+, car leur prix sera relevé à 19,10 euros au 1er janvier 2023, contre 16,90 euros actuellement.

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Journaliste de formation, Anton écrit des articles sur le changement climatique, la pollution, les énergies, les transports, ainsi que sur les animaux et la...

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