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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères change

La taxe que l’on paie pour enlever nos déchets et poubelle va devenir plus juste. Et surtout elle va nous inciter à produire moins de déchets grâce à une carotte : on pourra payer moins.

  • Jean-Marie
  • 17 novembre 2011

Depuis hier, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devient incitative. Que cela veut-il dire ?

Une taxe d’enlèvement pour moins d’ordures

On le sait, on croule sous les déchets et la question devient brûlante vu le coût que représente les déchets domestiques à l’échelle du pays. (Déchets : on va finir par se noyer…)

La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe que l’on paie pour financer la collecte des déchets dans nos communes. Comme son nom l’indique c’est un impôt local dont le montant varie selon où vous habitez et également selon :

  • le volume des déchets, poubelles ou des sacs gérés par l’organisme collecteur,
  • le nombre de personnes dans le foyer,
  • le poids des déchets emmenés à l’occasion d’une pesée finale (1).

L’inconvénient de la « redevance générale ou classique ».

Avec la redevance classique, le montant de la taxe des ordures est lié à une quantité moyenne de déchets produits par chaque usager individuellement (350 kg par personne).

La TEOM est « assise » sur le foncier bâti  et est calculée sans prendre en compte la production de déchets effective. Le montant de la taxe ne reflète donc pas la quantité réelle des ordures collectées pour vous (c’est le cas si la redevance est calée sur le nombre de personne dans le foyer).  Avec une taxe REOM classique donc, le montant de la taxe ne varie pas en fonction de vos efforts pour réduire vos déchets (compost, prévention, tri).

Pas franchement motivant …

> la suite : Les avantages de la « nouvelle » taxe incitative

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