La tarification progressive de l’électricité, une absurde usine à gaz

Rédigé par Alan, le 1 Oct 2012, à 16 h 17 min

Fin septembre 2012, le gouvernement français pousse le parlement à mettre en place une tarification progressive de l’énergie. Le but ? Réduire les factures d’énergie tout en diminuant la consommation. Une mesure jugée bien trop compliquée et non suffisante par les associations de consommateurs.

La tarification progressive, une loi actuellement en débat

Le gouvernement souhaite appliquer la tarification progressive de l’énergie dès fin 2013. Ainsi, la proposition de loi présentée mercredi 4 septembre a été débattue le 26 septembre avec une adoption espérée en octobre.

Cette proposition s’ajoute au tarif social de l’énergie, qui concernera désormais 4 millions de foyers de plus qu’auparavant. Le tarif progressif concernerait, lui,l’ensemble des Français et suscite des questionnements, puisqu’il très compliqué à mettre en place.

Comment le tarif progressif fonctionne

Un tarif par paliers de consommation, quèsaco ?

La tarification de l’énergie est basée à ce jour sur un système simple : plus le consommateur consomme, moins cher est le kW/h. Le nouveau système voulu par le gouvernement introduit un concept différent : plus le consommateur consomme, plus il paie ; un peu à l’inverse de ce qui se pratique normalement dans le commerce quand on instaure des tarifs dégressifs pour les bons clients.

Ainsi, les premiers kilowattheures seraient détaxés et la surconsommation ( ?) surtaxée. Déjà appliqué à l’eau dans certaines municipalités, ce système concernerait le gaz et l’électricité.  L’idée est, selon la conseillère écolo de François Hollande, de « pénaliser les surplus de consommation et inciter à une consommation responsable« .

Une grille de tarifs progressive

Le système voulu par le gouvernement prévoit un système de bonus-malus, sur plusieurs niveaux :

  • le premier niveau est vital : il correspond aux « besoins essentiels du foyer« . Ce montant serait de 3 à 10 % moins élevé qu’actuellement.
  • le deuxième niveau est estimé de confort : cette consommation d’énergie n’étant pas vitale, le montant facturé serait plus élevé que les tarifs actuels.
  • le dernier palier est dit de surconsommation : l’énergie gaspillée serait facturée très cher.

Le système veut donc encourager la faible consommation et pénaliser les foyers à forte intensité énergétique.

Une réforme de l’énergie difficile à mettre en place

Sur le principe, le système est extrêmement simple à comprendre. Bien entendu, et cela complexifie la tâche, cette grille n’est que théorique.

En outre, la tarification divergerait selon le département, et à l’intérieur de chaque département ! Concrètement, les seuils de consommation devraient être définis en fonction du nombre d’occupants d’un logement, de la localisation et l’orientation du foyer, de sa taille, et des conditions énergétiques de celui-ci (isolation, système de chauffage, …). Ces données seront collectée par l’intermédiaire des déclarations de revenus avant d’être transmises aux fournisseurs de gaz et d’électricité.

Une mise en place progressive

Les énergies en réseaux (électricité, gaz et chaleur) sont pour l’instant les seules concernées, pour les résidences principales de particuliers. Les commerces et bureaux seraient également concernés par la tarification progressive. La réforme du fioul et le bois est, elle, encore en projet, malgré une envolée des tarifs du fioul et des produits pétroliers. Ces sources d’énergie seraient concernées dans un second temps.

Suite > comment agir : la tournée de conférences

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33 commentaires Donnez votre avis
  1. lorsque l’on a un appartement chauffe eleceltrique et qu’il n’est pas du tous isolé et que l’on a pas le choix comment faire. car je me ruine en énergie plus de 2000 euros par en et je n’ai pas de gros revenus pourriez vous me réponde mon employeur est le département.

  2. Et les incitations multiples pour installation de « pompes à chaleur » afin d’économiser….
    de ne moins polluer avec un fuel cher… les exemples sont nombreux !! encore une façon détournée de »pomper » des sous … au lieu de toutes ces mesures injustes et hyper complexes pourquoi ne pas augmenter fortement la TVA… sauf sur les aliments de première nécessité… ça ne diminuerait pas plus le pouvoir d’achat que toutes les
    mesures plus obscures pour beaucoup, sur CSG,retraites et beaucoup d’autres… juste
    un peu de clairvoyance et de réalisme en lieu et place de décisions »divisant les honnêtes gens » ceci dit sans aucune dérision… .

  3. et moi qui voulais passer à la voiture électrique !!

  4. je suis au chauffage collectif je ne peux pas financierement changer de mode de chauffage Quand j’ai achete cette maison en 2006 j’ai refait l’isolation par le toit avec une nouvelle laine de verre de 30cm sous le toit Mais depuis je suis en invalidite je ne travaille plus je suis toute la journée à la maison je chauffe raisonablement Pas plus de 20° c Mais ma maison phenix de 1976 n’est que moyennement isolee au niveau des murs meme si mes murs ne sont pas à paroies froides mais j’ai des fenetres alu anciennes generation sans rupture de pont avec double vitrage Mais je vois bien que le probleme vient de là Trop cher à tout changer !! De plus je suis dans les Alpes à 390 m dans un trou ou l’hiver j’ai le soleil de 12 H à 15 H 30 pas plus meme si je suis expose SUD pour la S à manger Je ferme les volets toute la journee cote nord pour le froid De plus je suis le long de la foret et d’un ruisseau donc effet de froid garantie Cette nouvelle mesure n’ai surement pas en ma faveur et je me demande comment je vais faire à l’avenir Je ne gaspille pas le chauffage chez moi on est tous en pull pas en tee shirts J’ai une amie qui est en HLM chauffage collectif ils ont des 25°C voir + et elle ne peux pas baisser ses radiateurs Donc elle ouvre la fenetre Là oui il y a un truc qui ne va pas !!!!! Et dans les administrations SECU mairies à la poste et Gendarmeries entre autre les radiateurs sont bouillants et les fenetres ouvertes ça je l’ai vu à cote de chez moi et ça me choque!!!!Alors les economies d’energies à faire ne sont pas toujours là ou vous le pensez ! IL n ‘y a aucun controle ? SE CHAUFFER à 20°C n’est pas UN LUX !!!!!!!!!!!!!

  5. Quand on pense que les fonctionnaires et/ou senateurs bénéficient d’une prime de chauffage de 4600 €/AN ET QUE L’ETAT NE FAIT RIEN !!! – ce qui est de loin la consommation des français – pourquoi ces gens là fixent des normes alors qu’ils sont bien au chaud chez eux !!!! et en plus avec nos impôts.!! Nous n’avons pas ces avantages… et puis je pense… que le personnel EDF paie si peu sa facture, certains possèdent des piscines pour un coût somme tout très modeste …. qu’on s’en prenne d’abord aux entreprises qui gaspillent et qu’ils paient « enfin » le juste prix..
    Arrêtez de vous en prendre aux particuliers… chacun consomme le mieux qu’il peut et ce sans gaspillage j’en suis convaincue…
    salutations

    • tout à fait d’accord avec vous mais c’est toujours plus facile de tapper sur le particulier!! que de se remettre en cause pour se baisser son propre niveau de vie!!

  6. J’ai trouvé pas mal d’infos complémentaires sur le site:
    tarification-progressive-de-lenergie.com

  7. Nos énarques qu’ils soit de droite ou de gauche et plus particulièrement nos « socialos » sont des champions pour nous inventer des usines à gaz. Une de plus, quand on vois déjà pour ne citer qu’un exemple les cotisation sociales.

  8. Qu’attends-t-on pour fermer l’ENA. On fabrique déjà assez d’imbéciles et d’ignares par le machin a jeter l’argent par la fenêtre (« Education Nationale).
    Sortir des inepties semblables… il faut être énarque.
    De toute façon c’est les petits salariés et retraités qui seront massacrés suivant les habitudes de la « gauche ». Le reste n’est qu’enfumage.
    La loi « informatique et libertés » interdit de diffuser aux tiers ce genre d’information.
    Pour paraphraser Churchil: à l’assemblé et dans les ministeres, il n’ ya pas que des cons, mais ils y sont tous.

  9. Avec de principe, les famille qui vivent des prestations sociales et qui consomment plus car il ne font rien que la télé, les jeux et autre seront beaucoup taxés. Et si ce n’est pas le cas alors les actifs paieront encore leurs factures.
    Il faudrait que les gens qui pondent de genre d’ineptie vive au quotidien auprès de ces familles et d’ailleurs rémunérés aussi comme ses familles.

  10. c’est une proposition stupide, et se sera toujours les mêmes qui paierons pour les autres, (la classe moyenne)il y en a marre

  11. Surtaxer les gens qui surconsomment? Je ne connais personne habitant dans une maison chauffée électriquement qui aime surconsommer! Bien entendu que j’essaie de consommer le moins possible mais de toutes façons avec 11 convecteurs (dont 2 pour garages hors gel)+ chauffe eau je consomme plus que dans un F2 ou F3. Et pas la peine de me parler d’appareils radiants, accumulation ou autre, c’est pareil. Alors quoi? Baratin que tout ça.
    La France qui était il y a quelques années un grand pays industriel inventif et productif est vraiment un pays en voie de sous développement c’est clair!

  12. Je crois qu’il existe (encore ?) des tarifs pour les heures pleines et les heures creuses. C’est un moyen d’essayer de limiter la consommation ; pourquoi ne pas développer cette méthode en n’augmentant pas, bien entendu, cet abonnement.

    il me semble que EDF pousse les consommateurs à ne plus choisir cet abonnement-là, voir à leur faire changer d’abonnement par la « ruse » lorsqu’ils y sont.

    A étudier de plus près.

    mERCI ANNE

  13. C’est surtout un bon moyen (bien écologiquement correct) pour masquer les augmentations à venir (avec un grand nombre de tarifs différents, on ne peut plus rien mesurer).

  14. Bonsoir à tous,

    Personnellement je pense qu’effectivement que la population doit apprendre à consommer moins. Ca ne sera que bénéfique non seulement pour nous mais aussi pour la nature.
    Je pense qu’on ne devrait pas à avoir besoin de ce genre de loi pour le faire et je ne sais pas si c’est réellement une superbe solution.
    Je pense aussi qu’il faut arrêter de se centrer uniquement sur les populations mais regarder aussi les sur consommations des usines, ou, comme dit précédemment, l’inutilité d’allumer des lampadaires en pleins jour et je crois qu’on en passe.
    il est vrai que je pense comme la majorité, cette loi n’est pas faite à la base pour nous permettre de diminuer nos consommations mais plus pour nous faire payer plus comme pour pleins d’autres choses.
    Et ça, ce n’est pas sincère.
    Maintenant, il est clair que nous devons tous baisser nos consommations d’électricité et eau et etc. Et de trouver des solutions alternatives qui nous reviendraient moins cher et nous permettraient de mieux vivre et moins payer.
    Comment on faisait avant sans électricité?

    • Pas de réfrigérateur, pas d’eau potable (pompe électrique)=> l’eau était au puits et pour la boisson potable on ajoutait du vin. La bougie pour éclairer le soir. Plus d’internet et donc plus de consoglobe, plus de mails au bureau. Plus de lait pasteurisé, … parce que plus de trayeuse électrique, camion réfrigérés, … espérance de vie de 20 à 40 ans plus basse. Taux de mortalité infantile …

      Voilà comment on faisait avant en France et encore maintenant dans certains pays. mais à chacun ses rêves.

    • Comment faisait on avant ?
      Pas de réfrigérateur, pas d’eau potable (pompe électrique)=> l’eau était au puits et pour la boisson potable on ajoutait du vin. La bougie pour éclairer le soir. Plus d’internet et donc plus de consoglobe, plus de mails au bureau. Plus de lait pasteurisé, … parce que plus de trayeuse électrique, camion réfrigérés, … espérance de vie de 20 à 40 ans plus basse. Taux de mortalité infantile …

      Voilà comment on faisait avant en France et encore maintenant pour 2 milliards d’humains dans le monde. Mais à chacun ses rêves.

    • on faisait avec des bougies de cire d’abeille!! mais merde y’a plus d’abeille….

  15. Bonsoir;
    C’est toujours la même histoire: on est plein de bonnes intentions!
    On vit dans un monde merveilleux ou « tout le monde il est beau! »
    Réveillez-vous : c’est encore une taxe déguisée sur le long terme.
    Et pis si on parle réellement d’équité, que le gouvernement arrête
    d’indexer le prix du gaz sur celui du pétrole.
    De plus par ce biais le gouvernement et/ou les fournisseurs géreront un peu plus votre vie privée…
    Big Brother is watching you!

  16. Y a-t-il des mesures contraignantes pour les constructions qui vont être faites l’an prochain ? Si non, dans 20 ans, on va les considérer comme des passoires énergétiques. Autant les faire « au mieux » maintenant pour le bien des futurs occupants, pendant quelques décennies. Ce qui coûte peu cher au début coûte cher chaque année.
    Dommage qu’il n’y ait pas plus de maisons en bois (voir autre article de Consoglobe) !

  17. Le dispositif qui se dessine sera complexe, c’est indiscutable, et source d’inégalités, c’est probable.

    Encore qu’il s’agisse plutôt d’une incapacité à assurer une égalité parfaite : ce que met en évidence cette proposition loi, au travers des critiques principales qui lui sont adressées et largement reprises dans votre article, c’est que nous sommes en situation d’inégalité flagrante dès aujourd’hui !

    Les tarifs de fourniture prennent-ils en compte l’aléa climatique ? les spécificités régionales ? les besoins spécifiques de certaines populations ? l’évolution du mode de vie … ?

    Non, et l’une des évolutions majeures de nos modes de vie sera l’impérieuse nécessité de limiter notre consommation de ressources … et en ce domaine l’énergie devient une sorte de matrice des problématiques auxquelles nous devrons faire face (économique, environnementale, sociale …)

    Pour ces deux principales raisons, le dispositif proposé mérite mieux qu’un rejet au motif de complexité; seul vecteur capable de représenter notre réalité proche !

    Il est par contre certain que cela ne pourra fonctionner que s’il est complété efficacement … comme semble l’annoncer le gouvernement.

    Bref, il ne s’agit pas d’une solution miracle (mais y-en-a-t-il ?) mais elle a le mérite d’exister : elle porte des risques certains, dont la gestion devra être prise en compte.

    Regardons donc ce qu’il en sera avant de porter un jugement définitif !

  18. je suis d’accord avec capucine

  19. Bonjour,
    C’est à dire que les personnes seules et qui n’ont pas assez de revenus pour faire l’isolation de leur maison vont payer un maximum alors que nous avons déjà du mal à régler nos factures

  20. Il faudrait d’abord economiser sur les éclairages publiques,un peu moins de reverberes et les regler plus intelligemment entre la periode hiver et ete .Bien souvent en plein ete ils sont déja allumé avant la nuit !….
    pouvoir utiliser l’energie solaire justement serait possible pour toutes ces lampes exterieures .

    • oui et non car la plupart démarrent avec des ballast (lampes à décharges).
      les 3/4 des éclairages publics fonctionnent avec cellule de detection jour/nuit si vous les voyez démarrer avant la nuit c’est parce que la cellule est defectueuse. cdt

  21. Pour être « juste » comme dit quelqu’un, il faudrait faire faire par chaque foyer un bilan thermique, comme quand on vend son logement. Mais ça coûte cher, et pas très précis (ça varie selon les opérateurs). Sinon, c’est à la louche.
    Une solution simple : on regarde la consommation actuelle et décrète qu’elle est « à ne pas dépasser ». On baisse le niveau de 5% par an. Aux habitants de se débrouiller pour « suivre ».
    Quand j’avais le chauffage électrique (bâtiment qui a un peu moins de 20 ans), j’ai diminué ma facture par presque deux en installant des pendules sur les radiateurs et diminuant année par année pour arriver à 18°C (HC/HP donc ballon eau chaude après 22h30, lave linge aussi mais plein). Avec le gaz, ici, je chauffe aussi à 18°C (suffit d’un truc sur le dos, si on veut être en chemisette, il faut assumer le surcoût).
    Selon qu’on a des plaques électriques ou gazinière, un sèche linge ou non, congélateur pour production personnelle ou achat aux producteurs du coin, … ça va être une vraie usine à gaz.
    On peut prévoir +19°C officiels (c’est déjà le cas !), une heure de TV par jour, pas de PC (luxe à payer en plus), une machine et du repassage deux fois par mois, un réfrigérateur A+++, des ampoules économiques et calculer la consommation mensuelle (minimum vital). Tout ce qui est en plus est plus cher.

    • J’ai mieux : comme dans l’URSS d’il y a quelques années (quoique encore la Russie d’aujourd’hui), on partage les logements : une famille = 1 chambre. Ca fera des tonnes de logements vacants que l’on pourra vendre pour payer la dette.

  22. Plus le consommateur consomme mon cher est le Kw ! c’est-y pas une bonne idée ça ? comme pour certains tarifs d’eau pareil ! On marche sur la tete …
    Pour ma part, il me semble juste que ce soit L’INVERSE ! plus tu consommes plus le kw est cher, ceic afin de dissuader la surconsommation.
    La mise en place du tarif social, une idée juste, n’est une « usine à gaz  » que pour ceux qui n’en veulent pas…A l’heure ou l’on peut recevoir des images de la planète Mars, cette usine à gaz n’en est pas une non ?

    • venez chez moi sicenetoi38 dans l’Isere non? venez me dire comment je dois faire pour me chauffer un minimum ! oui si j’avais le choix je me serai payer une maison en bois avec cheminee ((qui pollue bien les voisins )) et tout le dernier cri pour isoler Malheureusement tout ces gens qui font des commentaires comme vous n’ont pas de soucis de fin de mois ont bien reveillone au chaud !! Ce n’est pas le cas de beaucoup de gens comme moi dont leur revenus servent à payer les factures EDF les impots et la bouffe + de fric pour des activites exterieures A cote dans mon village de montagne les seules maisons Illuminées de guirlandes à foison((meme si ce sont des LED ) illuminees pour cette fin d’année ce sont tous des gens anciens retraites de EDF ou de la fonction public Et en + le systeme les encourage à illuminer leur maisons en leur accordant un PRIX de la maison la + belle pour les fetes ABSurdes !!Meme distinction que les maisons fleuries !!!ON SE FOUT DE QUI Là!!!!!!! ALORS sicenetoi38 vous en dites quoi de ça?? LES GASPILLEURS OUI DOIUVENT PAYER PAS CEUX QUI FONT COMME ILS PEUVENT Moi je suis ECOLO j’ai des lampes LED chez moi et je ne surconsomme pas Ce qui n’empeche que j’ai des factures elevees l’hiver que je paye avec beaucoup de sacrifices à cote Je ne suis pas la seule à etre dans ce cas là Tout les gens qui sont au chauffage electriques dans de l’ancien sont comme moi Vous si ça se trouve vous etes moins attentif que nous autres !!Alors !!!!

  23. « par l’intermédiaire des déclarations d’impôts » non, déclarations de revenus !
    Ce sont les fournisseurs d’énergie qui vont gérer ça ou l’Etat ? Vu que le résultat « bonus » + « malus » doit être NUL (??? fantasme !). Le fournisseur tient à recevoir l’argent prévu par kWh et par m3 de gaz, si l’Etat veut faire des fleurs et des amendes, à lui de gérer (voir les réclamations de GDF !!).
    Il faut faire le cumul électricité + gaz car si on arrive au plafond vertueux de gaz on peut compléter le chauffage en électrique d’appoint ?
    Je suis passé chez Antargaz, j’espère que le Centre des Impôts le sait.
    Il faudra tenir compte de l’altitude des maisons (ici en Savoie), de leur qualité de construction, … Ça devra être réactualisé chaque année, ceux dont les enfants deviennent étudiants ou en couple, ils seront absents donc moins de besoins d’énergie ! En cas de décès du conjoint, également. Si on part en vacances en hiver, on consomme moins d’énergie chez soi, c’est déjà ça de gagné.
    Pour l’eau, suis tellement économe (je vis seul) que je paie plus cher d’abonnement que d’eau… (Ça m’est arrivé pour EDF quand mon appartement (val de marne) a été abandonné deux ans suite mutation ici (vendu depuis), 100 euros d’abonnement du compteur jour/nuit et 1 euro de consommation…)

    • Alan

      Exact, je voulais dire « déclarations de revenus », merci pour votre correction.

  24. Tout a fait daccord ! Bravo

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