Depuis le 1er septembre, résilier les abonnements en ligne, c’est (enfin) facile : voici comment faire

La loi d’août 2022 sur le pouvoir d’achat oblige désormais les entreprises à proposer sur leur site Web une façon simple de se désabonner. Les professionnels avaient jusqu’au 1er septembre pour respecter ce texte.

Rédigé par Paul Malo, le 5 Sep 2023, à 10 h 57 min
Depuis le 1er septembre, résilier les abonnements en ligne, c’est (enfin) facile : voici comment faire
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Bonne nouvelle : depuis le 1er septembre, on peut résilier ses abonnements plus facilement, directement sur Internet.

Résilier les abonnements sans durée obligatoire

Multiplier les abonnements, cela peut être plaisant ; mais à l’heure de l’inflation, laisser filer ces petites dépenses qui finissent par devenir grandes en étant trop nombreuses peut peser sur le budget. Il faut dire que, jusque-là, résilier ses abonnements avait tout du parcours du combattant, et c’était sans doute volontaire.

Heureusement, c’est désormais plus facile depuis le 1er septembre. Plus besoin d’envoyer une lettre recommandée, la loi d’août 2022 sur le pouvoir d’achat est passée par là. En effet, désormais, les entreprises ont l’obligation de proposer, tant sur leur site Internet que sur leur application mobile, une fonctionnalité facilitant la résiliation d’un contrat souscrit en ligne. Seul bémol : il faudra bien sûr que votre abonnement ne comporte aucune durée de souscription obligatoire.

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Pour résilier les abonnements en ligne, un bouton clairement visible sur le site

Cette fonctionnalité de résiliation doit être identifiable et facilement accessible sur les sites web et applications. Elle doit être affichée sur chaque page du site de l’entreprise, fonctionner sans que vous ayez à créer un compte, et véritablement permettre d’effectuer facilement toutes les démarches de résiliation du contrat. En principe, vous n’aurez qu’à cliquer sur le bouton « Résilier votre contrat » ou « Désabonnement ». Ce bouton doit vous mener sur un formulaire type, dans lequel saisir toutes les informations permettant de résilier votre abonnement vite et bien : numéro de contrat, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail…

Comme l’a rappelé la DGCCRF, ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les secteurs et à tous les types de contrats : location, service, abonnement… « Tout manquement par le professionnel à ses obligations sera sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15.000 euros maximum pour une personne physique et de 75.000 euros maximum pour une personne morale », rappelle-t-elle par ailleurs.

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