Avoir des oeufs frais au quotidien est un réel plaisir. Seulement cela peut s’avérer plus difficile en ville. Voici les règles pour installer son poulailler en ville.
Afin de profiter des oeufs frais, de plus en plus de familles souhaitent avoir des poules dans leur jardin qu’elles habitent à la campagne ou en ville. Mais il est nécessaire pour cela de savoir ce que dit la loi à ce sujet.
Les règles pour avoir un poulailler
Les Français sont de plus en plus friands des produits locaux et mieux encore de ceux venant directement de leur jardin. C’est pour cela que beaucoup veulent installer un poulailler. Propriétaire ou non, il faut suivre la législation dès lors que l’on élève des poules chez soi.
Pour cela, le particulier devra suivre le Code de l’Urbanisme ainsi que le Code Rural de la Pêche Maritime. Il suffit de se renseigner auprès de sa mairie afin de connaître les règles d’urbanisme qui peuvent changer d’une commune à l’autre. Les mairies ont notamment publié des arrêtés afin de réduire le nombre d’abris servant de poulaillers.
Les règles reflètent souvent celles appliquées aux abris de jardin. Il faut donc vérifier le Plan Local d’Urbanisme et repérer le zonage (zone de lotissement, zone urbaine, zone agricole, zone naturelle et forestière, etc.). Bien souvent il n’est pas possible d’installer un poulailler sur un site classé.
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L’avantage d’avoir des poules en ville : des oeufs frais toute l’année ! © Volodymyr Baleha
Une déclaration préalable pour installer ses poules
Afin d’installer un abri qui accueillera les poules que ce soit en dur ou un abri mobile, certaines règles doivent être respectées. Les démarches à effectuer dépendront de la surface que vous souhaitez pour votre poulailler.
Le Code de l’Urbanisme indique qu’il n’y a pas de démarche à effectuer pour une surface en dessous de 5 m². Par contre, si vous souhaitez installer un poulailler entre 5 et 20 m² alors vous aurez à déposer une déclaration préalable de travaux. Pour une surface au sol en zone urbaine au-delà de 20 m², la loi exige de déposer une demande de permis de construire.
Conseils et astuces : construire un poulailler dans son jardin
Concernant les lotissements, les particuliers doivent suivre le règlement interne. Dans certaines copropriétés, il n’est pas possible d’élever des poules dans son jardin. Il existe davantage de flexibilité en ce qui concerne le poulailler mobile.
En effet, pour 10 poules naines ou 5 poules de grande race, vous ne serez pas contraint de déposer de déclaration. Mais mieux vaut se renseigner sur la législation en vigueur dans sa commune.
Qu’en est-il du Code Rural et de la Pêche Maritime ?
Une autre réglementation est à prendre en compte dès lors que l’on souhaite accueillir des poules chez soi, celle du Code Rural et de la Pêche Maritime. Ce code juridique a pour objectif de faire respecter le bien-être des animaux. Toute personne détenant des poules doit donc ne pas faire subir de mauvais traitement à celles-ci. Elle est également tenue de placer ses animaux dans « les conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
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Un poulailler dans un coin de son jardin © Arjan Kemeling
Bien évidemment, ce code exige une bonne hygiène, la sécurité des animaux et le respect de la nature. Les poules doivent être soignées régulièrement et doivent pouvoir disposer d’un abri propre répondant à leurs besoins.
Elles devront, entre autres, avoir un accès à l’eau et ne pas créer de nuisances sonores ou olfactives. Ainsi, elles ne doivent pas pouvoir accéder à la route ou aux jardins voisins.
Autre point à ne pas négliger, il est nécessaire de vérifier avec son assureur que l’on est bien couvert par une garantie Responsabilité Civile. Enfin, notez que les particuliers peuvent détenir des poules au titre d’animaux de compagnie, mais qu’elles ne doivent pas dépasser 50 auquel cas le Code Rural et de la Pêche Maritime considère le particulier comme éleveur professionnel. Ce dernier devra alors déclarer son installation et respecter les règles sanitaires départementales.
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