Si le texte de loi présenté au Parlement le 30 janvier prochain est voté, les émissions sonores et olfactives caractéristiques des terroirs seraient désormais protégées contre les recours en tous genres.
Alors que les recours se multiplient, les bruits de nos campagnes seront-ils bientôt protégés par une loi ?
Protéger le patrimoine sensoriel des campagnes
Face aux plaintes répétées des touristes et des néo-ruraux, la proposition de loi réclamée par le député de Lozère avance…. Déjà adopté en commission le 22 janvier dernier, cette proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants vise à protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes ».
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Les cloches ne pourront pas être considérées comme une nuisance sonore © Igor Zvencom
Le texte, désormais soutenu également par le ministre de la culture, Franck Riester, doit être examiné par l’Assemblée nationale le 30 janvier prochain. C’est Pierre Morel-à-l’Huissier, député des Républicains-UDI de Lozère, qui, à l’origine, a proposé de protéger ainsi le patrimoine sensoriel de nos campagnes. Son idée : lutter contre la judiciarisation des terroirs, les bruits et les odeurs faisant selon lui partie intégrante de la vie rurale.
Lister ce qu’il faut protéger
Un coq, un élevage, des abeilles, les cloches d’une paroisse… Touristes et néo-ruraux se plaignent parfois de tout et n’importe quoi. Et il peut arriver, dans de tels conflits, que la justice tranche en leur faveur, si le juge estime que la nuisance présente un caractère anormal. Jusqu’à aseptiser les campagnes ? Cette proposition de loi ne vise pas à interdire purement et simplement les recours, ce ne serait pas possible, mais plutôt à dresser l’inventaire d’un patrimoine sensoriel permettant ainsi de créer une notion d’antériorité, estime Pierre Morel-à-l’Huissier.
Le texte proposé aux parlementaires entend créer une nouvelle catégorie dans le code du patrimoine : celle du « patrimoine sensoriel des campagnes ». Après consultation d’une commission composée d’élus locaux, de représentants de l’État et d’associations, similaire à celle d’une commission régionale du patrimoine et de l’architecture, les émissions sonores et olfactives caractéristiques des terroirs seraient protégées. Ainsi, elles ne pourraient plus être considérées comme des troubles anormaux du voisinage.
Illustration bannière : Un coq sur un tas de fumier © lassedesignen
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