Cette année, de nombreux parents pourraient céder à la tentation de prolonger les vacances scolaires de leurs enfants, surtout avec les ponts de mai. Mais quelles conséquences cela pourrait-il avoir ?
Certains parents d’enfants de la zone B de l’Éducation nationale pourraient être tentés de ne pas envoyer leur progéniture à l’école les 6 et 7 mai 2024. Quelles sanctions risquent-ils ?
Obligation scolaire : les motifs d’absence sont très encadrés
La loi française est claire concernant la scolarité : l’éducation est obligatoire pour les enfants âgés de 3 à 16 ans. Les parents sont donc tenus de respecter cette obligation, avec des exceptions strictement encadrées par le Code de l’éducation. Son article L131-8 stipule en effet que « les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent ». Le même article précise que « les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause ».
Si un enfant manque l’école sans justification valide, les parents se verront adresser un avertissement par le chef de l’établissement scolaire. Si les absences se répètent, d’autres mesures sont alors mises en oeuvre : convocation par le chef d’établissement ou le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), mise en demeure, et enfin une amende de 135 euros en cas de non-conformité persistante.
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Les établissements sont tenus de lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire
Le Code de l’Éducation stipule par ailleurs qu’« en cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d’éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l’établissement d’enseignement ». Le directeur de l’établissement d’enseignement est d’ailleurs tenu d’informer la mairie et la protection de l’enfance des mesures prises.
Ces règles strictes visent à maintenir une structure éducative stable pour tous les enfants et à éviter des interruptions prolongées dans leur apprentissage, ce qui pourrait avoir un impact sur leur développement et leur scolarité. L’application de sanctions sévères pour de courtes périodes d’absence reste rare, mais elle n’est pas à exclure si les absences deviennent une habitude non justifiée. Les familles doivent donc planifier attentivement leurs vacances en tenant compte des impératifs scolaires pour éviter des complications inutiles.
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