Lactalis a remporté sa bataille visant à supprimer l’obligation d’indiquer l’origine du lait utilisé dans l’agroalimentaire.
Les consommateurs français qui mettent un point d’honneur à acheter local et français pour soutenir les agriculteurs et limiter leur impact carbone, vont devoir redoubler de vigilance et, potentiellement, se détourner de certaines marques. Le géant de l’agroalimentaire Lactalis, spécialisé dans la vente de lait et produits laitiers, a eu gain de cause devant le Conseil d’État concernant une obligation de transparence qui lui était imposée depuis 2017.
Indication de provenance du lait : elle n’est plus obligatoire
En août 2016, le gouvernement avait instauré, au grand dam des géants du lait, l’obligation d’indiquer sur les bouteilles la provenance dudit produit. Notamment, le consommateur devait être informé de quel pays était le lait, qu’il soit en bouteille ou utilisé dans des préparations… et que ce pays soit, ou non, membre de l’Union européenne. Le consommateur pouvait donc faire librement son choix, et privilégier la production française pour soutenir les agriculteurs.
Naturellement, ce n’était pas du goût des industriels qui, lorsque l’expérimentation, censée se terminer le 31 décembre 2018 après deux ans, a été prolongée au 31 décembre 2021, ont décidé de saisir la justice. Le Conseil d’État a rendu sa décision vendredi 12 mars 2021, allant dans le sens de Lactalis.
Le lait, quelle que soit son origine, est le même
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Il n’a pas pu être prouvé que la majorité des consommateurs souhaite cette information – © Iakov Filimonov
La décision est stratégique pour Lactalis qui pourra à nouveau acheter du lait à bas prix ailleurs qu’en France pour le revendre sur le marché français en augmentant sa marge. Et le Conseil d’État la justifie assez simplement, par un petit détail dans la réglementation qui fait toute la différence. Pour ce faire, il a interrogé la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui a jugé qu’il n’y a que deux conditions pour lesquelles des États-membres de l’Union européenne peuvent adopter une loi qui discrimine les denrées alimentaires d’autres pays de l’UE.
Recette : lait de poule, festif mais pas que
Il faut qu’il y ait à la fois la preuve que « la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information » et qu’il y ait un « lien avéré entre certaines propriétés d’une denrée alimentaire et son origine ou sa provenance ».
Or, selon le Conseil d’État, le gouvernement français n’a justifié cette obligation de transparence que par la première condition, mais pas par la deuxième. Les deux conditions n’étant pas réunies, le décret de 2016 et les suivants sont donc annulés, comme le demandait Lactalis.
Illustration bannière : Origine du lait français – © S_Photo
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