Dans la bataille judiciaire qui oppose l’application Yuka aux industriels de la charcuterie, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a finalement dédouané Yuka le 8 décembre 2022.
L’application est désormais autorisée à remettre ses alertes concernant la nocivité des additifs nitrités dans les charcuteries d’ABC Industrie.
Nitrites : le tribunal a reconnu l’intérêt scientifique du débat public sur leur nocivité
C’est la fin définitive du procès qui avait opposé l’éditeur de l’application Yuka à l’industriel de la charcuterie ABC Industrie, basé à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône). En septembre 2021, le tribunal de première instance avait estimé que l’éditeur de l’application Yuka était coupable de « pratiques commerciales déloyales » et « trompeuses » ainsi que d’« actes de dénigrement » à l’encontre d’ABC Industrie. L’entreprise était mécontente du fait que Yuka attirait l’attention de ses utilisateurs sur la présence dans ses charcuteries de l’additif E250 (nitrite de sodium), accompagné de la mention « risque élevé ». ABC Industrie demandait également au tribunal de faire supprimer toute mention indiquant que les nitrites seraient « cancérogènes » ou « génotoxiques ».
Un an et trois mois plus tard, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a reconnu à Yuka son rôle « d’aider les consommateurs à faire de meilleurs choix pour leur santé ». Pour le tribunal de dernière instance, l’activité de Yuka s’inscrit dans « un débat public » et scientifique sur « la nocivité des additifs nitrés » et « est protégée par la liberté d’expression ». Le charcutier ABC Industrie est donc débouté de toutes ses demandes, et Yuka est autorisée à remettre les mentions à l’origine de la plainte.
Charcuterie : deux autres procès en appel sont attendus en 2023
Néanmoins, il serait faux d’affirmer que la bataille de Yuka contre les industriels de la charcuterie est définitivement gagnée. En juin 2021, en première instance, l’éditeur de l’application a perdu le procès contre le charcutier Auvernou : le jugement en appel est programmé pour le 12 avril 2023. En plus, un autre grand procès en appel devrait avoir lieu avant cela : c’est celui de la Fédération des industriels charcutiers traiteurs (FICT), il est prévu pour le 6 février 2023.
Les additifs alimentaires à éviter : la fiche pratique pour tout savoir
Si la communication de ces alertes au sein de l’application Yuka est si importante, c’est parce que « les nitrites et nitrates ajoutés dans notre alimentation présentent un danger pour la santé. Lorsqu’on les ingère, ils peuvent contribuer à la formation de composés cancérogènes dans notre estomac : des nitrosamines. Ces substances sont classées cancérogènes probables pour l’humain (catégorie 2A) par le Centre international de la Recherche contre le Cancer (CIRC), car elles favorisent l’apparition de cancer colorectal, le deuxième cancer le plus mortel après celui des poumons, et de cancer de l’estomac », explique Yuka sur son site internet.
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