Pour les agriculteurs, le risque de maladies est plus fréquent que pour un travailleur lambda. Mais concrètement, quelle est la reconnaissance professionnelle pour le secteur rural ?
La maladie professionnelle dans le secteur agricole
Les salariés agricoles et les exploitants agricoles atteints d’une maladie d’origine professionnelle sont indemnisés par l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du régime des salariés. Ils bénéficient des mêmes prestations que s’il s’agit d’un accident du travail.
Il existe une liste spécifique de tableaux de maladies professionnelles pour le régime agricole, une liste distincte de celle du régime général. Pour cela, la maladie doit être inscrite dans l’un de ces tableaux, qui désignent les caractéristiques de la maladie, les délais de prise en charge ainsi que les travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
En pratique
Si l’une de ces conditions du tableau n’est pas remplie ou s’il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour la pathologie suspectée d’être origine professionnelle, il est possible de recourir au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et si l’agriculteur justifie d’un taux d’IPP au moins égal à 25 %.
Pour que la maladie soit déclarée, le délai prescrit est de 15 jours suivant la cessation d’activité ou de 3 mois si la constatation de la maladie est antérieure à son inscription dans l’un des tableaux.
Il faut savoir que les salariés du régime agricole ont droit à des prestations mais également les exploitants agricoles depuis la mise en place d’une nouvelle législation contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en avril 2002. Il faut savoir que la reconnaissance de la maladie professionnelle donne droit au versement d’indemnités journalières, à la prise en charge des frais médicaux, au versement d’une rente en cas d’attribution d’IPP (si la maladie laisse des séquelles) et au remboursement des frais funéraires en cas de décès.
Mais alors quels sont ces droits ?
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Le salarié du régime agricole perçoit des indemnités journalières sans délai de carence, jusqu’à ce qu’il soit guéri ou consolidé. Le montant de ces indemnités journalières sont de 60 % du dernier salaire pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29ème jour.
Pour un non-salarié, seul le chef d’exploitation peut percevoir des indemnités journalières et seulement à partir du 8ème jour. Ces indemnités journalières sont forfaitaires.
Maladie professionnelle agricole : quelle est la situation en France ?
Malgré ça, les maladies professionnelles et les accidents du travail ne sont pas suffisamment déclarés en France. La principale raison invoquée est le manque de formation des professionnels de santé pour faire reconnaître ces pathologies. Ce manque de formation est le résultat de procédures de reconnaissances assez complexes et qui varient suivant qu’il s’agit du régime général, du régime agricole ou de la fonction publique.
On recense au total, 4900 pathologies reconnues chaque année comme maladies professionnelles chez les agriculteurs.
Le lien entre la maladie de Parkinson et les pesticides
Cependant, pour les agriculteurs victimes des pesticides, un décret datant du 06 mai 2012 a inscrit la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle. Des études épidémiologiques ont montré la possibilité d’un lien de cause à effet avec une exposition professionnelle aux pesticides. Ce qui donne une indemnisation pour les malades et ainsi leur permettre d’embaucher du personnel pour les seconder dans leur exploitation lorsque la maladie est invalidante.
Ce décret n’implique pas seulement les pesticides dans les expositions, cela concerne aussi tous les produits à usage agricole et les produits destinés à l’entretien des espaces verts, les biocides et les anti-parasitaires vétérinaires.
Selon des études américaines menées dans le milieu des années 90, on remarque une augmentation majeure de malade chez les populations agricoles, confirmée par d’autres études pour la France. Autant dire que ce décret était très attendu.
Sources : www.inrs-mp.fr, travail-emploi.gouv.fr, sante.journaldesfemmes.com
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