France – L’Assemblée Nationale a adopté la loi d’avenir agricole en septembre 2014 après six mois de débats parlementaires et le rapport de la commission mixte paritaire (CMP).
Voici en bref les 10 points majeurs qui vont évoluer.
Loi d’avenir agricole : vers une agriculture plus écologique ?
Une agriculture plus verte
1. Agroécologie et agronomie
Si bon nombre d’associations ont considéré les dispositions insuffisantes, l’idée principale est de faire la promotion de l’agroécologie et l’agriculture biologique. Il s’agit notamment de redonner de l’importance à l’agronomie.
2. Créer des collectifs d’agriculteurs
Plus exactement des GIEE : groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). L’idée est de privilégier les projets agroécologiques par le biais d’aides publiques majorées. Cela concernerait 10.000 à 12.000 agriculteurs, selon les chiffres du gouvernements (pour environ 500.000 exploitants agricoles en France).
3. Protéger les terres agricoles
En cas de construction, en protégeant mieux les agriculteurs.
4. Limiter les pesticides
Spécifiquement près des lieux sensibles (écoles, hôpitaux, …) avec la mise en place d’une distance minimale d’usage. Il s’agit aussi de limiter la promotion des pesticides dans la presse spécialisée ou auprès des professionnels.
5. Favoriser les alternatives aux pesticides
Et reconnaître notamment les purins de plantes comme « préparations naturelles peu préoccupantes », avec une commercialisation facilitée.
Commerce, animaux et patrimoine
La loi d’avenir agricole ne concerne pas que les cultures. D’autres points vont donc évoluer :
6. La protection des bois et forêts
Il s’agit de reconnaître le rôle écologique de la forêt et de créer un nouveau dispositif de groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEFF), de manière à lutter notamment contre les importations et la vente de bois ou produits en bois provenant de récoltes illégales.
7. Pour les vétérinaires
Un institut agronomique et vétérinaire sera créé en France. Il est aussi question de limiter l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire.
8. Alimentation et patrimoine
Plusieurs mesures sont prises : axer davantage le programme national de l’alimentation autour de l’éducation alimentaire, spécifiquement la jeunesse et également autour de la « justice sociale » et de « l’ancrage territorial ».
Il s’agit aussi sur un tout autre point d’inscrire les vins, les bières, les cidres, les poirés et les spiritueux issus de « traditions locales » au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France.
9. Protéger les éleveurs des loups
Cette mesure a fait couler beaucoup d’encre : Plan loup : la chasse au loup recommence
10. Améliorer les relations commerciales
Via notamment le médiateur des relations commerciales agricoles en cas de litige entre un agriculteur et un représentant de la filière (industrie ou distribution).
Où en est cette loi aujourd’hui ?
Il y a un an, en février 2016, le ministère de l’Agriculture faisait le bilan de la Loi d’Avenir pour l’agriculture :
- Projet de Loi : 39 articles
- Loi votée : 96 articles
- 10 ordonnances prises (domaine légistlatif), soit 90 %
- 73 mesures réglementaires d’application prises, soit 81 % des mesures qui devaient être prises par le MAAF
© Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Parmi les mesures réglementaires :
- 14 mesures concernent la performance économique et environnementale des filières agricoles et alimentaires (Titre I) ;
- 18 mesures concernent la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations (Titre II) ;
- 11 mesures concernent la politique de l’alimentation et performance sanitaire (Titre III) ;
- 7 mesures concernent l’enseignement, la formation, la recherche et le développement agricoles et forestiers (Titre IV) ;
- 10 mesures concernent la forêt (Titre V) ;
- 9 mesures concernent les outre-mer (Titre VI) ;
- 4 mesures sont des mesures d’application du Titre VII de la Loi « Dispositions transitoires et diverses ».