Gaz de schiste, les enjeux montent !

Rédigé par Jean-Marie, le 6 Mar 2014, à 14 h 56 min
Gaz de schiste, les enjeux montent !
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Les opposants au gaz de schiste confortés eux aussi

Là, c’est la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre les USA et l’Europe qui s’invite au débat sur le gaz de schiste. Sa prochaine session se tient à Bruxelles du 10 au 14 mars.

Le 21 janvier dernier, le Commissaire européen K. De Gucht a admis que les multiples critiques exprimées envers une extension des droits des investisseurs étaient légitimes et il a suspendu provisoirement les négociations sur le volet « investissements » (qui concerne l’industrie de l’énergie).

fracturation-hydraulique-marcellus-shale-etats-unis-gaz-de-schisteLe problème est que ces nouveaux droits transatlantiques pourraient contrer les interdictions et réglementations en matière de recours à la fracturation hydraulique et donc empêcher les interdictions de forer, ce que refusent plusieurs ONG. C’est pourquoi elles rejettent tout mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseurs/États.

gaz de schisteLe magazine allemance Die Zeit 2 a publié un extrait du chapitre « Investissement » des négociations États-Unis/Union européenne qui alimente leur position : un mécanisme de règlement des différents investisseur-État est bel et bien prévu par les négociateurs.

Un tel mécanisme, qui figure déjà dans l’accord UE-Canada, permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou une réglementation entrave leurs investissements.

Les entreprises qui investissent aux États-Unis ou dans l’Union européenne pourraient contester, directement devant des tribunaux internationaux privés, les réglementations environnementales, telles que celles portant sur la fracturation hydraulique ouvrant la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, à payer par les contribuables.

Quand le privé conteste juridiquement une politique publique

Or, de plus en plus d’entreprises du secteur de l’énergie utilisent ce type de mécanisme pour contester des politiques publiques. Ainsi, l’ entreprise Lone Pine Resources, basée au Canada, mais dont la maison-mère est domiciliée aux États-Unis, conteste le moratoire du Québec sur la fracturation hydraulique en utilisant les dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Elle réclame 250 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts au Canada, considérant que « l’annulation » de son « droit à l’extraction » a violé son « attente légitime d’un environnement économique et juridique stable ».

fracturation-hydraulique-gaz-de-schiste-panneau-ecologieEn Europe, le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de la décision du pays de sortir du nucléaire.

Autre argument des anti gaz de schiste, le refus global des énergies fossiles. Accepter les gaz et pétrole de schiste revient à accepter de prolonger le règne du pétrole et des carburants fossiles … et donc à reculer d’autant la nécessaire révolution énergétique.

Un argument important au moment où il faudrait justement la réduire par des politiques de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables ancrées sur les territoires.

Les ONG rappellent qu’en France, la majorité de l’opinion reste opposée à l’exploitation du gaz de schiste et refuse qu’un accord international s’impose à l’opinion nationale. Elles appellent le gouvernement socialiste à rester sur ses positions actuelles. Mais vous, pensez-vous que l’actualité récente a changé les termes du débat ?

*

Faut-il exploiter les gaz de schiste en France ?
Rejoignez le débat

gaz de schiste

(1) Le rapport Non à la fracturation hydraulique ! Comment l’accord UE-États-Unis pourrait encourager son utilisation a été publié le 6 mars 2014 par les Amis de la Terre Europe, Attac France, Corporate Europe Observatory, Transnational Institute, Powershift, the Blue Planet Project et le Sierra Club. Il est disponible ici : https://france.attac.org/IMG/pdf/ttip-isds-fracking-briefingfr.pdf

(2) Chapitres Investissement, Services et E-commerce (version du 2 juillet 2013) publiés le vendredi 27 février 2014 par l’hebdomadaire allemand Die Zeit : http://www.zeit.de/wirtschaft/2014-02/freihandelsabkommen-eu-sonderrechte-konzerne

illustration : © CC, Joshua Doubek

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Jean-Marie Boucher est le fondateur de consoGlobe en 2005 avec le service de troc entre particuliers digitroc. Rapidement, il convertit ses proches et sa...

18 commentaires Donnez votre avis
  1. La fracturation hydraulique existe déjà pour l’extraction du grès.(source Xénius Arte). Mais chut!… C’est comme pour le « reste », Subit et Tais-toi

  2. Si l’extraction du gaz de schiste est adopté, j’invite les dirigeants et décideurs de venir s’installer avec leur famille près d’une zone de travail. On verra qui acceptera ! Facile de polluer la planète quand on se moque totalement des conséquences désastreuses de ces horreurs ! Ont-ils des enfants, des petits-enfants ?

  3. Pour ou contre, vous ne savez même pas si il y a du gaz de schiste en France. Commencez par POLLUER, ensuite vous aurez le droit de PLEURER.

    Il y en a ! Mais peu rentable dans l’immédiat et pas du tout dans le long terme. Une occasion de prendre du fric devant les tribunaux. Ça s’est rentable.
    Vous n’avez pas tout compris à l’évidence.
    Malgré votre commentaire toujours RESOLUMENT CONTRE!!!!!

  4. Pour ou contre, vous ne savez même pas si il y a du gaz de schiste en France. Commencez par sonder, ensuite vous aurez le droit de parler.

    • Pour sonder il faut faire de la fracturation hydrolique donc c’est interdit.
      Une chose est sure c’est que l’on a pas la configuration géologique des USA et que la plus part des régions françaises sont bien peuplées, il ne reste pas de grands espaces pour ce faire.

  5. Au nom de la compétitivité, de la croissance, … (ou pour notre bien de consommateur) et en conformité avec le « grand marché transatlantique » devant lequel le gouvernement va se soumettre, pourrons-nous encore dire non ?
    Observez comment les choses sont menées avec le nucléaire…

  6. contre !! Il suffit de regarder les conséquences de l’exploitation des gaz de schiste à tout va aux USA pour comprendre que les bénéfices vont surtout aux exploitants et non aux citoyens.
    Pour la France, les gisements soit disant intéressants se trouvent dans la région parisienne, notamment en BEAUCE. En sachant que la rentabilité d’un puit de gaz de schiste décline de 50% au bout d’1 an, combien de terres cultivables seront condamnées pour quelques années de sursis énergétique.
    La sobriété énergétique est la solution à développer.

    • Bonjour,
      êtes vous allé voir aux USA avant de parler?

  7. CONTRE:
    Pollution visuelle: multiplication des puits, la récupération du gaz étant aléatoire, multiplication de voies d’accès entre les puits.
    Pollution de l’eau: par les produits chimiques injectés (liste non divulguée, cocktails brevetés ).
    Pollution atmosphérique: Trafic routier (camions) surmultiplié et émission d’échappement en conséquence. Dès les essais et surtout en cas de fin d’exploitation le gaz continue de diffuser à travers le sol.
    Pollution « sismique » possible: léger tremblement de terre en Angleterre, arrêt d’exploitation pour deux ans.
    Pollution « humaine »: accaparement de terres cultivables, nappes phréatiques durablement polluées, eau impropre à la consommation, rasage exprès « à l’allumette » (robinets chalumeaux) etc…
    Rentabilité aléatoire: en Pologne l’exploitation a été suspendue pour coût trop élevé.
    Création d’emplois: aux USA avoisine 1 emploi par puit une fois l’exploitation établie.
    Pollution « procédurière »: en cas d’empêchement d’exploitation, une fois les essais commencés, l’entreprise demande des dommages et intérêts calculés sur un potentiel estimé du gisement. Ça se généralise!

    POUR:
    Euh: Rien, je ne vois RIEN.

    Absolument et résolument contre.

    • Bonjour
      Que de bonnes paroles inutiles. Aller aux USA avant de parler.

  8. CONTRE ABSOLUMENT!…

    • Bonjour,
      Absolument contre, mais pourquoi?

  9. Vous devez avoir un commentaire à moi en attente de modération si vous pouviez jeter un petit oeil merci 🙂

    • Jean-Marie

      voilà c’est fait (se sont les hyperliens qui bloquent)

    • Pas de soucis je connais ça, je vous remercie Jean-Marie.

  10. Contre absolument

  11. Que les gens qui sont pour le gaz de schiste regarde gazland en fr sur youtube… ils changeront vite d’avis, à moins que leur santé soit secondaire.

    Et puis le gaz de schite n’est pas rentable, ce sont les PDG eux même qui le disent (.ladepeche.fr/article/2013/01/11/1533771-le-gaz-de-schiste-n-est-pas-rentable-ce-sont-les-patrons-d-exxon-et-de-total-qui-l-avouent.html)

    A quoi bon vouloir absolument polluer et bousiller notre environnement si c’est pour gagner des miettes ?

    • Bonjour,
      Vous dites donc d’accord pour le charbon, plus polluant que le gaz!! Nous ne sommes pas encore prêt pour les énergies renouvelables.

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