Nicolas Hulot souhaite faire voter un projet de loi qui interdirait la production de pétrole et de gaz sur le territoire français.
Le Ministre de la Transition écologique l’avait annoncé en juin dernier. D’ici 2040, toute production d’énergie fossile sur le territoire français sera suspendue. Un projet de loi est en préparation pour réformer le Code Minier.
La production de pétrole et de gaz interdite en France d’ici 2040
Il l’avait annoncé dans son Plan Climat : Nicolas Hulot a divulgué en fin de semaine dernière l’avant-projet de loi interdisant la production d’hydrocarbures. L’objectif ? « En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone« . Si le calendrier est respecté, le vote devrait avoir lieu à l’automne.
Interdiction de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Cette interdiction est une bonne nouvelle pour les opposants aux gaz de schiste, puisqu’elle interdit l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels soit « les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche mère« . L’exploration des gaz de schiste par fracturation hydraulique était déjà interdite, à l’avenir toute technique sera prohibée.
Pour les hydrocarbures conventionnels (pétrole et gaz), le projet de loi prévoit l’interdiction de l’exploration sur le territoire terrestre et maritime de la France. Concernant l’exploitation des hydrocarbures, aucune nouvelle concession et aucune prolongation de permis ne sera accordée d’ici 2040.
D’après le Ministère de la Transition écologique et solidaire, la production d’hydrocarbures en France ne concerne que 1 % de notre consommation, les 99 % restants étant importés(1). Elle se concentre principalement en région parisienne et en Aquitaine.
Les chiffres du Planetoscope : la production de pétrole en France
L’enjeu n’est donc pas uniquement d’interdire la production d’énergies fossiles, mais aussi de limiter notre consommation pour réduire les importations. Ainsi, cette prochaine interdiction va de pair avec une réduction de la consommation d’énergies fossiles, prévue par la loi de transition énergétique.
L’avocat spécialiste en droit de l’environnement Arnaud Gossement, interrogé par Actu-Environnement, salue cet avant-projet de loi mais regrette toutefois « l’absence de sanction si l’interdiction n’est pas respectée » et le report d’une refonte complète du Code Minier, « pourtant attendue depuis 2009« .
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