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Actu alimentation

Etiquetage de la viande : une proposition de loi au Parlement

  • Alan Van Brackel
  • 20 mars 2013

Une proposition de loi concernant l’étiquetage de la viande vient d’être présentée au Parlement.

Augmenter la traçabilité de la viande

Le Député Marc Le Fur a présenté une proposition de loi à l’Assemblée Nationale concernant toutes les viandes destinées à la consommation humaine, qu’elles soit réfrigérées, surgelées ou congelées. Il s’agirait à la fois des viandes fraîches mais également des viandes utilisées comme ingrédient d’un produit alimentaire transformé et des abats.

Une réglementation insuffisante

Le scandale de la viande de cheval présentée comme du boeuf a rendu méfiants les consommateurs et a révélé les faiblesses d’une industrie alimentaire peu transparente. Les précisions sur l’origine des viandes, notamment celle composant des plats préparés, sont insuffisantes. La réglementation européenne se limite à mentionner le type de viande mais pas sa provenance, à l’exception du boeuf frais ou dans des cas particuliers.

Une réglementation française à améliorer

En France, la loi de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 a été augmentée le 27 juillet 2010 de l’article L. 112-11 au code de la consommation. Il explique que « l’indication du pays d’origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé« .

Néanmoins, cette précision n’a pas été suivie par des actes et aucune réglementation ne l’applique. Il s’agirait donc de créer une autre loi pour pallier à ce manque. L’étiquetage de l’origine nationale de la viande serait rendue obligatoire : le type d’animal, son pays de naissance, celui d’élevage, celui d’abattage, celui de découpe voire de transformation le cas échéant. Toute infraction pourrait être punie de 5000 euros d’amende.

Cette proposition de loi a été renvoyée à la Commission des Affaires Economiques.

*

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