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Actu environnement

L’État français, multirécidiviste de la chasse aux oiseaux menacés

Alors que jeudi se terminait la consultation publique concernant le projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois, la France vient d’être mise en demeure par la Commission européenne pour manquement à ses obligations de protection d’espèces menacées.

  • Paul Malo
  • 27 juillet 2019

Ouvrir encore et toujours le feu sur la biodiversité… En espérant prendre de nouveaux arrêtés, le gouvernement français voudrait autoriser la chasse de 36.000 oiseaux menacés. Mais l’Europe ne voit pas la France d’un bon oeil sur ce sujet et vient de mettre en demeure l’État  pour le non respect de la Directive européenne « Oiseaux », un texte fondamental voté en 1979 dans le but de protéger l’avifaune commune à tous les États membres de l’UE.

Chasse aux oiseaux menacés – Un Comité d’experts pour quoi faire ?

Tourterelle des bois, courlis cendré, barge à queue noire, fuligule milouin, grand tétras et oie cendrée… Des oiseaux que l’on aperçoit de moins en moins dans notre ciel et que la directive oiseaux demande de protéger.

Pourtant, un projet d’arrêté propose un quota de 30.000 « prélèvements » de Tourterelle des bois pour la saison de chasse 2019-2020. Déjà début juillet, un arrêté visant à suspendre la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire avait été retoqué. Cherchez l’erreur…

Le courlis cendré, moins connu que la tourterelle des bois mais encore plus menacé – © Bildagentur Zoonar GmbH

Les chiffres parlent d’eux-même : en 35 ans (1980-2015), la population des tourterelles des bois en Europe de l’Ouest est passée de 15 millions à 3 millions d’individus. Soit une baisse de 78 %, ayant conduit l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à inscrire l’espèce sur la liste rouge des espèces « vulnérables » et menacées.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire s’apprête donc à autoriser la destruction de 30.000 tourterelles des bois (espèce menacée au niveau mondial) et 6.000 Courlis cendrés (menacé au niveau européen), et à renouveler les autorisations pour piéger des milliers d’oiseaux de manière cruelle et abjecte !

Une consultation publique pour accompagner ses projets d’arrêtés relatifs à la chasse de ces deux espèces d’oiseaux menacées appelait chacun à donner son avis. Clôturée jeudi 25, elle a reçu plus de 11.000 contributions où se mêlent les messages d’indignation des personnes qui veulent protéger la biodiversité et des adeptes de ce « sport » traditionnel qu’on voudrait priver de leur mission de régulation !

Pourtant, en mai dernier, le Comité d’experts sur la gestion adaptative, rejoignant les  recommandations de l’UICN, proposait la création de quotas de prélèvements pour limiter la disparition de ces espèces, avec au pire un prélèvement maximal de 18.300 tourterelles des bois(1). Pour le Courlis et la Barge, le Conseil d’experts sur la gestion adaptative recommandait qu’aucun prélèvement ne se fasse sur l’ensemble du territoire national, y compris le domaine public maritime.

Mais, le ministère de la Transition écologique semble clairement vouloir ignorer les recommandations de ce Comité, qu’il a pourtant lui-même mis en place en janvier 2019.

Pour rappel, le Conseil d’experts sur la gestion adaptative, qui remplaçant le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse, se charge de fournir au ministre des recommandations en terme de prélèvement des espèces en se basant sur les inventaires et des prélèvements analysées par les établissements publics.

La France mise en demeure

Pour la Barge à queue noire, un quota de 210 individus sur la seule période novembre et décembre était proposé. La LPO ne doutait alors pas que l’arrêté du ministre en charge de la Transition écologique et solidaire serait conforme à cet avis de scientifiques indépendants. Cela n’a pas été le cas.

Le fuligule milouin chassé dans le marais poitevin © SwannGS

Grâce aux éléments communiqués(2) par la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) qui avait porté plainte auprès de la Commission européenne en avril dernier, la France vient donc d’être mise en demeure par l’institution européenne pour infraction à la Directive Oiseaux, et manquement à ses obligations de protection d’espèces menacées. La France a deux mois pour répondre.

En effet, « si les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés sont libres, chaque État a cependant l’obligation de les atteindre », rappelle la LPO.

Stopper l’effondrement de la biodiversité

Pour Allain Bougrain Dubourg, président de la ligue : « À la veille de la COP 15 qui se tiendra en Chine en 2020, l’Union européenne vient utilement rappeler à la France ses devoirs et engagements. Il est temps que la France arrête de se mentir et de mentir aux Français : à ce jour, les mesures les plus élémentaires pour stopper l’effondrement de la biodiversité ne sont pas prises ». 

Cela fait des années que la LPO dénonce publiquement, et devant les tribunaux, la chasse des oiseaux migrateurs, d’espèces en mauvais état de conservation (en particulier la Tourterelle des bois) et les piégeages dits traditionnels. « Depuis trente ans, souligne le président de la LPO, l’État reprend des arrêtés pourtant cassés par le tribunal administratif pour chasser le grand tétras en mauvais état de conservation. Depuis 15 ans, il autorise la chasse aux oies en février alors que le Conseil d’État casse systématiquement ces décisions. Quel citoyen français pourrait ainsi récidiver chaque année sans autre conséquence ? ».

Sur la chasse aux oiseaux migrateurs, l’association de défense a déjà gagné douze fois en justice depuis 2001. Pourtant, chaque année, l’État français récidive, bien qu’à chaque fois le Conseil d’État intervienne.

Autre grief récurrent : la pratique de la chasse à la glu autorisée dans cinq départements français mais interdite dans tous les pays d’Europe.

A lire aussi :
  • Le lobby de la chasse prend du poil de la bête
Illustration bannière : La tourterelle des bois © WonderPhotoSpain
Références :
  • http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/pdf/gestion-adaptative/Avis-CEGA-Tourterelle-des-bois.pdf (Cliquez sur cette source pour remonter)
  • https://www.lpo.fr/actualites/la-france-est-poursuivie-par-la-commission-europeenne-pour-infraction-a-la-directive-oiseaux-dp4 (Cliquez sur cette source pour remonter)

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