Le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie voté en 2005 voit ses conditions modifiées à partir du 1er janvier 2008. Voici les éléments à connaître qu’il faut connaître avant de faire des travaux d’équipement d’économies d’énergie chez soi.
Le périmètre concerné :
Si vous intégrez à un logement neuf ou l’acquisition des équipements de production d’énergie qui utilisent une source d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur, avec pour finalité essentielle est la production de chaleur, vous avez droit à un crédit d’impôt. Les équipements concernés sont
- les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
- les matériaux d’isolation ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement
- Le crédit d’impôt au taux de 40 % s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C’est donc en 2007 qu’il faudra déclarer ces dépenses.
Les nouvelles conditions :
Pour être éligibles au crédit d’impôt, les matériels doivent présenter des techniques renforcées et répondre à des critères de performance plus élevés. Par exemple :
– les chaudières à bois doivent avoir un rendement minimal de 70 % (contre 65 % auparavant),
– le coefficient de performance, COP, des pompes à chaleur doit être de 3,3 (contre 3 avant) : ce coefficient mesure la quantité de chaleur produite par la pompe à chaleur par rapport à l’énergie, électrique, consommée.
– la concentration moyenne de monoxyde de carbone d’une chaudière doit être de O,6 % maximimum,
Le Montant du crédit d’impôt
Le Crédit d’impôt Développement durable peut aller jusqu’à 50 % des dépenses effectuées, plafonné à 8000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple. Cela concerne les dépenses faites entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.Pour tout renseignement complémentaire consulter le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
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L’évolution des crédits d’impôt économies d’énergie
Les crédits d’impôt 2012 pour les économies d’énergie
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