Cyber-harcelement : la réponse pénale est-elle à la hauteur ?

Internet peut être un espace effrayant et dangereux. En effet la facilité et la rapidité avec laquelle peuvent se propager toutes sortes de violences nous interpelle. Il s’agit bien de délits, mais selon-vous, les sanctions de la justice sont-elles à la hauteur des persécutions subies par les victimes ?

Rédigé par Valérie Dewerte, le 22 Jun 2021, à 8 h 00 min
Cyber-harcelement : la réponse pénale est-elle à la hauteur ?
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Le harcèlement et l’intimidation via Internet (mails, réseaux sociaux…)  sont des phénomènes qui touchent toute la société, mais plus particulièrement les jeunes. Des drames qui se nouent sur les réseaux sociaux et font des dégâts parfois irrémédiables.

 Violence et humiliation sur Internet

Le cyberharcèlement sur Internet consiste en la publication d’insultes, injures ou diffamations par le biais de sites Internet ou réseaux sociaux. En effet, tenir des propos répétés sur Internet et plus précisément sur les plateformes de communication numérique ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie d’une personne et répréhensible et passible de sanctions.

Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée. Ces agissements sont le plus souvent le fait de la nouvelle génération, mais ils sont aussi chez les personnes publiques ou plus fragiles et génèrent une dégradation de la santé physique ou mentale grave de la personne harcelée.

En dehors de se poser la question de la responsabilité des plateformes quant à la maitrise de la la modération, quelles sont aujourd’hui les réponses judiciaires à ce nouveau phénomène délictueux.

L’affaire Mila : une affaire médiatique qui divise l’opinion

Lundi 21 juin a lieu l’audience du procès des harceleurs de la jeune Mila. Pour rappel des faits, cette jeune lycéenne de 16 ans en 2020 avait été menacée et harcelée en ligne, car elle avait plaidé sur son compte Instagram en faveur de son droit au blasphème. Depuis, elle mène une vie « bunkerisée », sa scolarité et sa vie sociale ont été stoppées.

Des milliers de commentaires litigieux ont été recensés, mais ce sont 13 personnes âgées de 18 à 30 ans qui se retrouvent devant le tribunal correctionnel de Paris pour harcèlement en ligne et certaines menaces de mort. Ils encourent deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour le harcèlement en ligne, et trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les menaces de mort.
Au-delà de cette affaire, c’est aussi des centaines de messages haineux répandus sur les réseaux sociaux et particulièrement chez les jeunes chaque jour qui passent à la trappe de la justice.

Cyberharcèlement : Ce que dit la loi

Les sanctions varient, si la victime a plus de 15 ans, l’auteur d’un harcèlement en ligne risque 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende.
Si la victime a moins de 15 ans, la peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans et que la victime a plus de 15 ans, la peine maximale pour un harcèlement sera de 1 an de prison et 7.500 euros d’amende.
Dans le cas la victime a moins de 15 ans, la peine maximale sera de 18 mois de prison et 7.500 euros d’amende.

Signaler un contenu Internet illégal sur le site gouvernemental Pharos

Les cas de harcèlement sur la toile sont légion, seul un nombre infime d’auteurs parvient jusqu’à la barre. Pensez-vous dès lors que les sanctions soient suffisantes ?

Cyber-harcelement : la réponse pénale est-elle à la hauteur ?
Illustration bannière : Le monde virtuel est parfois violent et clivant – © UVgreen
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