Après une pétition ayant recueilli deux millions de signatures, Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot ont déposé une plainte contre l’Etat devant le tribunal administratif pour inaction climatique.
Les associations à l’origine de la pétition « L’Affaire du siècle » ont déposé plainte contre l’État pour inaction climatique.
Deux millions de signatures
La pétition en ligne « L’Affaire du siècle », lancée début décembre 2018, avait recueilli plus de deux millions de signatures en moins d’un mois. Ses auteurs ont tenu promesse. Les quatre associations à l’origine de cette pétition ont déposé, jeudi 14 mars, un recours devant le tribunal administratif contre l’État français pour inaction contre le réchauffement climatique(1). Le but : faire sanctionner la France pour « carence fautive ».
Certes, les ONG plaignantes ne réclament que la reconnaissance d’un préjudice moral et écologique, ainsi que le versement symbolique d’un euro. Mais dans ce « recours indemnitaire en responsabilité », les ONG demandent que le juge reconnaisse les « manquements » de l’État en matière d’action climatique. Elles demandent également « d’enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’y mettre un terme ».
Maintenir la pression
En février dernier, le gouvernement avait déjà contesté cette accusation d’inaction, estimant que ce recours était avant tout une affaire politique. Emmanuel Macron, qui avait reçu Cyril Dion et Marion Cotillard, deux des soutiens de ce mouvement, a quant à lui estimé ne pas voir « les tenants et les aboutissants » de la démarche conjointe des ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à tous et de la Fondation Nicolas Hulot. « (…) Dans aucun tribunal on ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. C’est avant tout une affaire politique », a ironisé François de Rugy sur Public Sénat.
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="315" width="560" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
Pour autant, l’immense succès de la pétition ne signifie pas que le recours débouchera sur une victoire judiciaire. Les associations de défense de l’écologie ont, pour maintenir la pression, publié une nouvelle vidéo incitant les citoyens à se mobiliser, notamment samedi pour la « marche du siècle » aux côtés des Gilets Jaunes.
Illustration bannière : Manifestation pour le climat à Marseille – © GERARD BOTTINO Shutterstock
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="400" width="1000" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
