ZFE supprimées : Respire lance une action de groupe contre l’État

En ligne de mire, la dégradation persistante de la qualité de l’air en Île-de-France et l’absence de stratégie crédible pour y répondre.

En bref

Respire attaque l’État avec une action de groupe après la suppression des ZFE.

L’ONG dénonce un manquement aux normes européennes sur la qualité de l’air en Île-de-France (NO₂).

Elle réclame des mesures sous 6 mois, avec une possible astreinte (300.000 €/mois).

Zones à faibles émissions et qualité de l’air : Respire engage une action de groupe contre l’État

Depuis plusieurs années, les zones à faibles émissions (ZFE) constituent l’un des principaux outils réglementaires pour améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations. Pourtant, alors même que ces dispositifs visaient à réduire l’exposition des populations aux polluants atmosphériques, leur suppression a été actée en commission mixte paritaire le 20 janvier 2026. Cette décision politique, prise dans un contexte de fortes tensions sociales, a immédiatement suscité l’inquiétude des acteurs de santé environnementale, qui alertent sur un recul majeur en matière de protection sanitaire.

Face à cette situation, l’association Respire a décidé d’engager une action de groupe contre l’État pour cessation de manquement. Cette procédure, déposée devant le tribunal administratif de Paris, vise à faire constater l’insuffisance des mesures publiques pour garantir le respect des normes de qualité de l’air en Île-de-France. L’organisation estime que la suppression des zones à faibles émissions prive la région d’un levier essentiel alors que les dépassements réglementaires persistent.

Suppression des zones à faibles émissions : un manquement dénoncé sur le plan juridique

L’action engagée par Respire s’appuie sur un cadre juridique précis. L’association invoque le non-respect par l’État de la directive européenne de 2008 relative à la qualité de l’air ambiant, qui impose des valeurs limites pour les polluants atmosphériques. En Île-de-France, ces seuils, notamment pour le dioxyde d’azote, restent régulièrement dépassés, alors que la valeur annuelle maximale autorisée est fixée à 40 microgrammes par mètre cube.

Dans son recours, Respire demande au juge administratif de constater la persistance de ce manquement et d’ordonner à l’État de mettre en oeuvre, dans un délai de six mois, toutes les mesures nécessaires pour y remédier. À défaut, l’association sollicite l’instauration d’une astreinte financière mensuelle de 300.000 euros, destinée à contraindre les pouvoirs publics à agir rapidement. Cette saisine illustre la volonté de l’ONG de transformer le contentieux environnemental en outil de pression effective.

Pour Respire, la suppression des zones à faibles émissions aggrave une situation déjà critique. « En supprimant les ZFE sans aucune alternative crédible, l’État fait le choix de sacrifier la santé des plus vulnérables, à commencer par les enfants », pointe l’association. Cette position souligne la dimension sanitaire du dossier, au-delà des seuls enjeux réglementaires.

Zones à faibles émissions et pollution : des impacts sanitaires non négligeables en Île-de-France

Les données sanitaires constituent l’un des piliers de l’argumentation de Respire. Selon les estimations de l’Observatoire régional de santé, la pollution atmosphérique serait responsable d’environ 8.000 décès prématurés chaque année en Île-de-France. Ces chiffres, régulièrement rappelés par les autorités sanitaires, placent la région parmi les territoires les plus exposés aux conséquences de la mauvaise qualité de l’air en France.

Dans ce contexte, les zones à faibles émissions étaient présentées comme un levier pour réduire les émissions de polluants liés au trafic routier, principal contributeur aux concentrations de dioxyde d’azote. Leur suppression, sans dispositif de remplacement équivalent, est perçue par l’association comme une rupture de trajectoire. Selon Respire, l’État ne propose aucun plan alternatif permettant d’atteindre les objectifs européens fixés à l’horizon 2030.