Pollution : Washington veut détricoter le cadre légal de lutte

Le gouvernement fédéral américain a annoncé le 29 juillet 2025 vouloir annuler l’un des textes clés de sa politique climatique. Cette mesure, si elle entre en vigueur, modifierait en profondeur l’architecture légale de la lutte contre les émissions polluantes aux États-Unis.

L’Endangerment Finding, socle de la régulation de la pollution aux États-Unis

Le 29 juillet 2025, l’Environmental Protection Agency (EPA) a présenté une nouvelle proposition : la suppression de l’Endangerment Finding. Cette mesure est portée par l’administration Trump. Publié en 2009, ce texte réglementaire affirmait que les gaz à effet de serre (GES), dont le dioxyde de carbone (CO₂), représentaient une menace pour la santé publique et l’environnement. Il servait de base légale pour imposer des limites fédérales aux émissions polluantes. Il était notamment appliqué dans les secteurs des transports, de l’énergie et de l’industrie.

Ce fondement réglementaire avait permis à l’EPA d’encadrer les émissions issues des véhicules thermiques, des centrales électriques et de certains procédés industriels. Il était jusqu’ici conforme à l’arrêt Massachusetts v. EPA rendu par la Cour suprême en 2007, reconnaissant la compétence de l’EPA pour réguler les GES au titre du Clean Air Act.

Une initiative justifiée par l’EPA au nom de la “révision scientifique”

Le directeur actuel de l’EPA, Lee Zeldin, a motivé cette décision par la volonté de réévaluer les bases scientifiques ayant mené à la publication du texte initial en 2009. Selon lui, les analyses utilisées à l’époque reposeraient sur des “interprétations contestables”. Elles ne tiendraient pas compte des incertitudes relevées par d’autres travaux récents. Dans un communiqué publié sur le site officiel de l’EPA, l’agence annonce l’ouverture d’une consultation publique de 45 jours avant toute adoption définitive de la mesure.

Cette proposition vise à retirer la qualification de danger public pour les GES. Cela aurait pour conséquence directe de supprimer l’obligation légale de régulation fédérale des émissions de CO₂ et autres gaz climatiques.

Repositionnement politique sur la régulation de la pollution aux USA

Cette démarche s’inscrit dans un processus plus large de réexamen des réglementations environnementales par le gouvernement Trump. Ce processus a été entamé dès son retour au pouvoir. La suppression de l’Endangerment Finding constitue un changement de paradigme dans la politique climatique fédérale américaine. Elle remet en cause plus d’une décennie d’actions de réduction des émissions polluantes à l’échelle nationale.

Selon une analyse publiée par l’Associated Press, cette abrogation pourrait entraîner l’annulation d’environ 80 réglementations environnementales adoptées sur la base du texte depuis 2009, y compris celles concernant les émissions des véhicules ou les limites d’émissions pour les installations industrielles.

Lutte contre la pollution : l’inquiétude grandit

Plusieurs observateurs, dont des juristes et des climatologues, ont réagi à l’annonce. Dans les colonnes du New York Times, certains soulignent que cette décision pourrait compliquer les engagements internationaux des États-Unis dans le cadre de l’Accord de Paris, notamment la tenue des objectifs de réduction des émissions fixés pour 2030.

L’abandon de ce fondement légal pourrait également affaiblir la position des États-Unis dans les futures négociations climatiques internationales. Leur place pourrait en particulier en pâtir à la COP30 prévue au Brésil. Il existe aussi un risque de tensions. Certains États fédérés, comme la Californie, mènent des politiques climatiques ambitieuses. Ils pourraient entrer en conflit avec les nouvelles orientations fédérales.

À ce stade, le processus engagé par l’EPA reste soumis à plusieurs étapes formelles. Après la période de consultation publique, l’agence devra publier une version finale du texte. Cette version pourra être contestée devant les tribunaux. Plusieurs ONG ont déjà annoncé leur intention d’introduire des recours. Elles invoquent la jurisprudence de la Cour suprême et les obligations des États-Unis en matière de santé publique et de protection de l’environnement.