Droit de l’environnement : ces violations qu’on vous cache

Des conséquences immédiates pour notre vie quotidienne

Or, vous vous en doutez, la manière dont le droit de l’environnement est appliqué a un impact immédiat et concret sur notre vie de tous les jours. Il est donc légitime que le public connaisse le niveau de protection de l’environnement mis en place et sache que le système est défaillant. Rendre ces études publiques permettrait aux citoyens de demander des comptes aux autorités, d’intenter des actions, de s’engager dans un dialogue et ainsi d’accélérer la mise en conformité du droit par le gouvernement. C’est peut-être ce qui dérange vraiment…

La seule information disponible actuellement est la décision de la Commission d’ouvrir ou non une procédure d’infraction. Les arguments juridiques et politiques, les raisons invoquées, les dispositions violées demeurent confidentielles jusqu’à la fin de la procédure.

Prière donc de faire une confiance absolue et aveugle à notre gouvernement, quand il s’avère qu’il ne respecte pas la loi, et à la Commission, qui se charge de ramener la brebis égarée dans le droit chemin du droit européen.

Double langage

Difficile pourtant d’accorder sa confiance lorsqu’il est clair, qu’en réalité, il s’agit de couvrir la violation alléguée par ce même gouvernement des règles adoptées afin de protéger l’environnement et du même coup, de le laisser aggraver l’état de nos sources, rivières, sols, air et par conséquent santé. D’autant qu’une procédure d’infraction peut s’avérer extrêmement longue, s’étendant le plus souvent sur des années. A titre d’exemple, une des procédures intentées contre la France afin de faire cesser la pollution de l’eau par les nitrates avait duré huit ans.

Cette confidentialité permet aussi clairement au gouvernement de tenir un double langage, en rendant dans les débats nationaux « Bruxelles » responsable de tous les maux possibles et imaginables, tout en ayant les mains libres pour gérer les négociations avec les institutions européennes discrètement, avec le moins d’interférence possible de la société civile.

Ni les États, ni le Parlement ne souhaitent donc que les citoyens sachent que leurs gouvernements violent le droit de l’environnement ou, du moins, ne connaissent le détail et l’étendue de l’infraction. Pendant ce temps là, les infractions continuent. consoGlobe suit l’affaire pour vous, nous y reviendrons.

Sources : (1) La décision peut être trouvée ici : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=141083&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=52503