Lois de finances et écologie (1) : les nouveautés

Rédigé par Jean-Marie, le 9 Jan 2009, à 11 h 10 min

Eco-prêt à taux zéro, crédits d’impôt, malus écolo, énergies renouvelables, etc. : la loi de finances a adopté plusieurs mesures destinées à nous inciter à “verdir” notre quotidien.

Petit tour d’horizon des principales mesures qui vous concernent directement avec en première partie de ce zoom spécial :

L’éco-prêt à taux zéro pour vos travaux écolo

Developpement durable articleNous vous l’avions annoncé : un prêt à taux zéro sans condition de ressources, nommé “éco-PTZ”, et destiné à financer des travaux de rénovation énergétique des logements anciens a été adopté. Il est plafonné à 30.000 euros.

En revanche, l’éco-prêt à taux zéro devrait être accordé uniquement pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens, mais pas pour la construction d’un logement neuf comme prévu initialement.

C’est auprès des établissements financiers traditionnels (votre banque) que vous devrez adresser votre demande, et qui vous octroiera, après vérification l’éco-prêt à taux 0.
Developpement durable article

Selon les extraits de la loi de finances, l'”éco-PTZ” concernerait :

Soit de travaux qui correspondent à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :

a) Travaux d‘isolation thermique performants des toitures ;
b) Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
c) Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
d) Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
e) Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
f) Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;

Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Un crédit d’impôt pour les logements neufs « basse consommation »

Jusqu’en 2009, les propriétaires d’un logement neuf ayant financé leur achat au travers d’un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40 % des intérêts d’emprunt la première année, puis 20 % les quatre années suivantes.

Developpement durable articleLa durée passe de 5 à 7 ans et, depuis le 1er janvier 2009, l’acquéreur d’un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC) (n’excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an) pourra désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés durant ces sept années couvertes par le dispositif.

De plus, il est prévu, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de la taxe foncière pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.

Crédit d’impôt : les changements appliqués en 2011

  • Le crédit d’impôt accordé aux installations photovoltaïques a été réduit de 50 % à 25 %,
  • Le double vitrage passerait d’un taux de 25 % à 22.5 % pour la pose d’une fenêtre, ou d’une porte fenêtre notamment,
  • Le crédit d’impôt devrait être réduit de 10 % pour 2011
  • Les pompes à chaleur air/air devraient quant à elles passer d’un taux de 25 % à un taux de 22,5 %.
  • Enfin, la pompe à chaleur géothermique devrait voir son taux ramené à 36 % au lieu de 40 % actuellement.

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19 commentaires Donnez votre avis
  1. Bonsoir Mr/Mme
    C’EST AVEC UN RÉEL PLAISIR QUE JE DÉSIRE VOUS AIDER
    Vous avez des soucis financiers? Vous voulez soit un prêt pour acquérir
    votre voiture? Vous souhaitez un prêt pour achever votre maison? Vous
    voulez un prêt pour le financement de vos projets? Vos besoins
    personnels en prêt sont restés sans résultats? Vous voulez un prêt
    pour la scolarisation de vos enfants, plus de souci à vous faire. Je
    suis un opérateur économique et j’octroie des prêts avec taux
    d’intérêt annuel de 3% à toutes personnes honnête. Je suis disponible
    à vous faire des prêt valable de 5000€ à 650.0000€. Veuillez
    simplement me contacter par mon
    En attente de vos suite de réponse favorables sont à votre service 24/ 24.

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  3. Crédit d’impôts?
    Bien lire les textes officiels avant tout engagement. Demander une copie et la faire signer. D’expérience, sur une pompe à chaleur, le crédit n’a été accorder que sur le matériel (pas d’accessoires, ni main-d’oeuvre) non pas à 40% avec un maximum de, mais 40% du maximum. Ce qui au final ne faisait plus que 20%.
    On économise plus en utilisant des matériaux naturels en choisissant ceux dont le rapport prix/performance est le meilleur.

    • Bonjour BerN,
      ce serait intéressant que vous nous donniez plus de détails : quel a été le budget de votre installation pompe à chaleur ? quelles économies et quelle rentabilité en attendez vous finalement ?
      merci

  4. Merci pour cet article sur les finances 🙂 Bon Week-end !

  5. Bonjour,

    l’éco prêt et le crédit d’impôt sont cumulables selon les ressources (plafond 45000 €). doit-on comprendre “cumul des salaires” ou “revenu imposable” (après déduction) merci pour votre réponse.

  6. Je fais construire une maison en ossature boisavec isolation des murs en ouate de cellulose. Les travaux ont commencé à l’automne 2008 et les prêts ont été demandés en 2008.
    Pouvons nous prétendre à la nouvelle disposition fiscale relative aux intérêts d’emprunt (40% de crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt basse consommation pendant 7 ans) car elle ne sera terminée qu’en juillet 2009 et que la maison ne sera à nous que quand nous aurons payé les dernières facture?

  7. Il y aurait paraît-il un décret sur l’obligation d’isoler les toitures d’immeubles anciens, lors de leur réfection? Je ne suis pas arrivé à trouver ce texte…s’il existe? ou puis je chercher?
    J’habite le dernier étage d’un immeuble Hausmannien, en secteur sauvegardé, et je voudrais profiter de cette réfection pour isoler les combles au dessus de mon appartement, il me faut l’autorisation de la copropriété, mais si un texte de lois existe la copro ne pourra s’y opposer. Merci de me renseigner.

  8. bonjour! j’aimerai savoir s’il existe des prêts a 0 % d’interêts pour l’achat d’une maison ou d’un terrain. Merci

  9. je fais suite à question précédente de MASSEY car rien trouvé dans loi finances 2009 (très compliqué) ou trouves t on les décret d’application pour les dégrèvement fiscaux applicables sur les travaux effectués et payés en 2009 concernant les isolations, pompes à chaleur etc……merci

  10. Lamentable !

    Actuellement si on souhaite faire construire une maison en bois avec isolation écologique (ouate de cellulose, …) on ne dispose d’aucune aide. C’est une honte que ce prêt à taux zeo écologique ne puisse être accordé aux personnes souhaitant construire une maison basse consommation.
    Tout cela ne sert qu’à financer les lobby de ces messieurs Bouygues et autres …

  11. Dans le cadre du crédit d’impôts “basse consommation” comment faire pour prouver que le logement que l’on construit est basse consommation et par conséquence que l’on peut demander le crédit d’impôt ???

  12. J’envisage de changer 3 grandes fenêtres (encdrement et vitres) et de mettre des fenêtres double vitrage + changer les volets. A quoi puisse-je prétendre? J’attends vos conseils Merci

  13. Nous sommes très intéressés par l’écoPTZ. En effet, nous réalisons des travaux d’isolation, de remplacement de chaudière par une pompe à chaleur air-eau…Notre banque nous répond que les décrets d’application n’ont pas encore été publiés, et qu’elle ne peut donc pas nous le proposer. Pour quand le fameux décret?

  14. Ce matin il y avait une interview très intéressante sur le sujet sur la radio BFM. Il est peut-être possible de la réécouter en ligne.
    Je pense que leur sites est bfm-radio ou bfmradio.fr.

  15. je dois faire le ravallement de ma maison plus la toiture ai-je droit à éco prêt?

  16. Merci pour l’article !!! Nous envisageons de construire en fin d’année et tous ces renseignements nous seront particulièrement utiles…

    • Bonsoir Mr/Mme
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  17. Attention au soi-disant crédit d’impôt. Nous en avons fait les frais lorsque nous avons fait faire une isolation écolo ” ouate de cellulose” comprimé dans des caissons en toiture et projetée humide sur les murs + chanvre au rez-de chaussée : les crédits sont valables pour les combles perdus et les murs sud nous a-t’on dit aux Impots . Devinez ce qu’on isole en priorité en région Centre ?
    Alors Info ou Intox ?

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