Lois de finances et écologie (1) : les nouveautés

Eco-prêt à taux zéro, crédits d’impôt, malus écolo, énergies renouvelables, etc. : la loi de finances a adopté plusieurs mesures destinées à nous inciter à “verdir” notre quotidien.

Petit tour d’horizon des principales mesures qui vous concernent directement avec en première partie de ce zoom spécial :

L’éco-prêt à taux zéro pour vos travaux écolo

Developpement durable articleNous vous l’avions annoncé : un prêt à taux zéro sans condition de ressources, nommé “éco-PTZ”, et destiné à financer des travaux de rénovation énergétique des logements anciens a été adopté. Il est plafonné à 30.000 euros.

En revanche, l’éco-prêt à taux zéro devrait être accordé uniquement pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens, mais pas pour la construction d’un logement neuf comme prévu initialement.

C’est auprès des établissements financiers traditionnels (votre banque) que vous devrez adresser votre demande, et qui vous octroiera, après vérification l’éco-prêt à taux 0.
Developpement durable article

Selon les extraits de la loi de finances, l'”éco-PTZ” concernerait :

Soit de travaux qui correspondent à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :

a) Travaux d‘isolation thermique performants des toitures ;
b) Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
c) Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
d) Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
e) Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
f) Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;

Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Un crédit d’impôt pour les logements neufs « basse consommation »

Jusqu’en 2009, les propriétaires d’un logement neuf ayant financé leur achat au travers d’un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40 % des intérêts d’emprunt la première année, puis 20 % les quatre années suivantes.

Developpement durable articleLa durée passe de 5 à 7 ans et, depuis le 1er janvier 2009, l’acquéreur d’un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC) (n’excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an) pourra désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés durant ces sept années couvertes par le dispositif.

De plus, il est prévu, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de la taxe foncière pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.

Crédit d’impôt : les changements appliqués en 2011

  • Le crédit d’impôt accordé aux installations photovoltaïques a été réduit de 50 % à 25 %,
  • Le double vitrage passerait d’un taux de 25 % à 22.5 % pour la pose d’une fenêtre, ou d’une porte fenêtre notamment,
  • Le crédit d’impôt devrait être réduit de 10 % pour 2011
  • Les pompes à chaleur air/air devraient quant à elles passer d’un taux de 25 % à un taux de 22,5 %.
  • Enfin, la pompe à chaleur géothermique devrait voir son taux ramené à 36 % au lieu de 40 % actuellement.

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